Publication d'un Questions-réponses du Ministère du travail sur la rémunération des apprentis

Le 21 août 2019, le Ministère du travail a mis en ligne un Question-réponses (QR) sur la rémunération des apprentis.

Concernant plus particulièrement la rémunération, le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 a acté une revalorisation de la grille des rémunérations minimales réglementaires des apprentis, pour tout nouveau contrat conclu à compter du 1er janvier 2019, afin de renforcer l'attractivité de cette voie de formation pour les jeunes.

Cependant, un décret relatif à l'apprentissage dans le secteur privé reste encore à prendre pour mettre en cohérence l'ensemble de la partie réglementaire du Code du travail avec les dispositions issues de la loi du 5 septembre 2018.

Par ailleurs, un décret relatif à la rémunération dans le secteur public non industriel et commercial devrait également être adopté : pour rappel, afin de favoriser le développement de l'apprentissage dans la fonction publique, les modalités de rémunération des apprentis du secteur public sont désormais alignés sur celles du droit commun prévu par le secteur privé (la loi du a loi du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique a abrogé l'article L. 6227-7 du code du travail, voir sur ce point notre actualité du 20 août 2019).

En conséquence, la circulaire n° 2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis ne s'applique plus, elle va donc être déréférencée et a vocation à être remplacée par une nouvelle circulaire.

C'est dans l'attente de ces textes, et dans le contexte de la campagne d'enregistrement des contrats d'apprentissage (des secteurs privé et public non industriel et commercial), que pour plus de clarté, le « questions/réponses » a vocation à répondre aux principales interrogations qui émergent des différents réseaux (chambres consulaires, Direccte, CFA…) en contact avec les jeunes et les entreprises.

5 questions sont traitées par ce QR (et illustrées d'exemples) :

• Quel est le principe de la rémunération des apprentis applicable aux contrats d'apprentissage ?
• Quelle rémunération appliquer en cas de succession de contrats d'apprentissage ?
• Quelles sont les conditions pour obtenir la majoration de 15 points prévue à l'article D. 6222-30 du Code du travail?
• Quelle rémunération appliquer en cas de réduction de la durée du cycle de formation entrainant une réduction de la durée du contrat ?
• Quelle rémunération appliquer aux licences professionnelles ?

Questions-Réponses sur la rémunération des apprentis.