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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Décret n° 2019-22 du 11 janvier 2019

Aide au financement du permis de conduire : ouverture aux formations des associations de réinsertion texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2019.

Nomination du président du conseil d'administration de France compétences

M. Jérôme TIXIER est nommé président du conseil d'administration de France Compétences. Décret du 14 janvier 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de France Compétences - M. TIXIER (Jérôme)

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2019.

Journal Officiel n°13 du 16 janvier 2019

Journal Officiel n°13 du 16 janvier 2019 Décret du 14 janvier 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de France Compétences - M. TIXIER (Jérôme) Journal Officiel Source : legifrance, 16/01/2019

Par Centre Inffo - Le 16 janvier 2019.

Alerte de janvier 2019 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de janvier 2019. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Toute l'équipe des Fiches pratiques vous présente ses […]

Par Valérie Delabarre - Le 15 janvier 2019.

Nominations à France compétences

Les personnalités suivantes sont nommés membres du conseil d'administration de France compétences : 1° Au titre des représentants de l'Etat, représentant le ministre chargé de la formation professionnelle :  Mme Carine CHEVRIER, titulaire.  M. Cédric PUYDEBOIS, suppléant. Représentant le ministre chargé du budget :  Mme Marie CHANCHOLE, titulaire.  M. Stéphane PAILLAUD, suppléant. Représentant les ministres […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2019.

Informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation...

Un arrêté du 4 janvier 2019 fixe le contenu des informations que les ministères et organismes certificateurs doivent transmettre au directeur général de France compétences pour permettre l'enregistrement d'une...

Par Valérie Michelet - Le 15 janvier 2019.

Journal Officiel n°12 du 15 janvier 2019

Journal Officiel n°12 du 15 janvier 2019 Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration […]

Par Centre Inffo - Le 15 janvier 2019.

Aide au financement du permis de conduire : ouverture aux formations des associations de réinsertion

L'aide au financement de la formation au permis de conduire, ou prêt « permis à un euro par jour », a pour objet de faciliter l'accès au permis de conduire des jeunes de moins de 26 ans par l'échelonnement du coût de la formation sur plusieurs mois, l'Etat payant les intérêts aux banques. Seules les […]

Par Delphine Fabian - Le 14 janvier 2019.

Cadre national des certifications : publication du décret

La classification par niveau de qualification est établie selon un cadre national des certifications défini par le décret du 8 janvier 2019 qui détermine les critères de gradation des compétences au regard des...

Par Valérie Michelet - Le 14 janvier 2019.

Socle de connaissances et de compétences : publication du décret

La suppression au 1er janvier 2019 du Copanef, instance à l'origine de CléA explique la révision des dispositions relatives au socle de connaissances et de compétences. Il est désormais précisé que le socle de...

Par Valérie Michelet - Le 14 janvier 2019.

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