M. Maurice Antiste, sénateur de Martinique, a interrogé le Gouvernement lors de la séance des questions orales du 11 juin 2019 sur l'apprentissage en Outre-Mer. Selon le sénateur, concernant l'outre-mer et particulièrement la Martinique, l'apprentissage est rendu  difficile en raison du tissu économique principalement constitué de microentreprises, ce qui rend l'accueil d'apprentis très difficile. D'ailleurs, […]

Le Ministère du Travail publie sur son site un document faisant le point sur les règles de financement des CFA. Y sont notamment détaillées les modalités de financement des CFA en fonction de la date de conclusion...

Question écrite n° 10723 de M. Jean-François Longeot (Doubs - UC) publiée dans le JO Sénat du 06/06/2019 - page 2933 M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés de financement que rencontrent les missions locales depuis la réforme du financement entrée en vigueur au 1er janvier 2019. En […]

Un décret publié au Journal officiel du 30 mai 2019 achève la mise en conformité du droit français avec le cadre européen de protection des données personnelles.

Un arrêté publié au Journal officiel du 23 mai 2019, complète la fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin », figurant en annexe de l'arrêté du 8 avril 2019. Arrêté du 16 mai 2019 fixant la liste […]

Le bénéficiaire d'un congé de proche aidant - qui a succédé au 1er janvier 2017 au congé de soutien familial - fait désormais partie de la liste des publics prioritaires pouvant faire l'objet d'un abondement...

Un décret du 7 juin 2019 fixe le montant de la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, adoptée en novembre 2018 encadrera les activités de l’Union européenne dans le domaine de la politique de la jeunesse au cours des prochaines années, et développera des objectifs proposés par les jeunes.

Quatre textes réglementaires publiés au Journal Officiel du 8 juin 2019 - deux décrets et deux arrêtés - précisent le cadre national de la qualité en formation qui entrera en application le 1er janvier 2021.

Les critères auxquels devront satisfaire les prestataires d'actions concourant au développement des compétences au 1er janvier 2021 sont les suivants : les conditions d'information du public sur les prestations...