Droit de la Formation - Page 228 sur 924 - Centre Inffo

Référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences : modalités d'audit

1. Périmètre a) Organismes concernés Les audits mis en œuvre par les organismes certificateurs pour s'assurer du respect des indicateurs fixés par le référentiel national concernent les organismes : disposant...

Par Valérie Michelet - Le 11 juin 2019.

Alerte courriel de juin 2019 Contenu protégé

Actualité juridique du mois écoulé et liste des Fiches pratiques impactées par de nouveaux textes officiels

Par Nathalie Blanpain - Le 08 juin 2019.

Détachement temporaire de salariés en France : cas de l'apprenti en mobilité et d'activités d'enseignement

Lorsqu'un employeur établi hors de France détache temporairement des salariés sur le territoire national, il est soumis à deux obligations : adresser une déclaration, préalablement au détachement, à l'inspection du travail du lieu où débute la prestation ; désigner un représentant de l'entreprise sur le territoire national, chargé d'assurer la liaison avec les agents de […]

Par Valérie Michelet - Le 05 juin 2019.

Opérateurs de compétences : modification de plusieurs arrêtés d'agrément

Des arrêtés publiés au JO du 1er juin 2019 modifient les arrêtés d’agréments de plusieurs opérateurs de compétences.

Par Valérie Michelet - Le 03 juin 2019.

Blocs de compétences : au tour du Doctorat !

Les certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont : - d'une part, classées par niveau de qualification et domaine d'activité selon un cadre...

Par Valérie Michelet - Le 03 juin 2019.

La loi "PACTE" relative à la croissance et la transformation des entreprises est publiée

L'objectif de cette loi est de dynamiser l'activité économique en simplifiant certaines réglementations relatives à l'administration des entreprises.

Par Nathalie Blanpain - Le 03 juin 2019.

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : publication des décrets

Trois décrets publiés au JO du 28 mai 2019 mettent en œuvre la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés opérée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Par Valérie Michelet - Le 29 mai 2019.

Titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe

Ce titre est au RNCP pour 5 ans

Par Nathalie Blanpain - Le 24 mai 2019.

Titre professionnel d'horloger

Ce titre est révisé et sera au RNCP à partir d'octobre 2019

Par Nathalie Blanpain - Le 24 mai 2019.

Bilan pédagogique et financier : déclaration reportée au 15 juin

Chaque année, les organismes de formation, doivent établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de leur activité. En 2019, les organismes de formation ont jusqu'au 15 juin pour télétransmettre leur BPF. Ce report a été annoncé le 22 mai 2019 sur le site du Ministère du travail. Mode d'emploi pour remplir le formulaire : guide […]

Par Valérie Michelet - Le 23 mai 2019.