Pour chaque profession ou spécialité, les conseils nationaux professionnels proposent un parcours pluriannuel de développement professionnel continu (DPC) qui permet à chaque professionnel de satisfaire à son obligation. Art. 4021-3 du Code de la santé publique Un décret du 9 janvier 2019 enrichit les missions des Conseils nationaux professionnels des professions de santé, en complément […]

Organisation institutionnelle Commission de la certification professionnelle au sein de France compétences : composition, modalités d'organisation et de fonctionnement Conditions d'enregistrement des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux Cadre national des certifications Commissions professionnelles consultatives : publication du décret Socle de compétences Socle de connaissances et de compétences Socle de connaissances...

Cadre national des certifications : publication du décret texte legifrance

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Manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables Bulletin officiel Pôle emploi

Journal Officiel n°7 du 9 janvier 2019 Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles Journal Officiel Source : legifrance, 09/01/2019

Un arrêté du 2 janvier 2019 fixe pour les années 2019 et 2020, la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés suivants : congés de formation économique, sociale et syndicale (articles L2145-5 et suivants du Code du travail) ; formations […]

Compensation financière du transfert de compétences des Dronisep aux Régions texte legifrance

Nominations à France compétences texte legifrance

Les dispositions de l'avenant n° 16 du 15 novembre 2017 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves : Le dernier alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6315-1 du code du travail. Le troisième alinéa de l'article 5.5 est étendu sous réserve […]