Titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises : arrêté modificatif

Par - Le 01 juillet 2019.

A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises susvisé, le code « 331n » est remplacé par le code : « 311n ».

Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises (JO du 29 juin 2019)