Titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises : arrêté modificatif

Par - Le 01 juillet 2019.

A l’article 1er de l’arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises susvisé, le code « 331n » est remplacé par le code : « 311n ».

Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l’arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises (JO du 29 juin 2019)

Centre Inffo vous conseille également