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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018

Alimentation du CPF : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : publication du décret

Un décret publié au JO du 30 décembre 2018 fixe les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences et le rôle des acteurs, notamment des branches professionnelles et de...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018

Gestion du CPF par la Caisse des dépôts et consignations texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018

Manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018

Formation à distance, formation en situation de travail et convention de formation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018

Modalités de mise en œuvre des actions de formation et bilans de compétences texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1336 du 28 décembre 2018

Formations éligibles et conditions de mobilisation du CPF texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018

Formations éligibles et conditions de mobilisation du CPF texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018

France compétences : organisation et fonctionnement du Conseil d'administration France compétences : règles financières et comptables France compétences : médiateur France compétences : missions d'évaluation et de qualité France compétences : péréquation inter-branches France compétences : dotations financières versées chaque année France compétences : missions du Directeur général texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Contrôle de service fait des opérateurs de compétences : publication de l'arrêté

Un arrêté du 21 décembre 2018 liste les pièces pouvant être demandées par l'opérateur de compétences dans le cadre du contrôle de service fait relatif à la réalisation des actions concourant au développement...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

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