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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Mise à jour de la liste des entreprises adaptées retenues pour l'expérimentation du contrat tremplin

Un arrêté complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée dit "tremplin". Arrêté du 8 avril 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en […]

Par Delphine Fabian - Le 15 avril 2019.

Intégration de l'apprentissage dans les missions des Greta

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis aux organismes de formation de réaliser des formations par apprentissage. En conséquence, un décret modifie plusieurs articles...

Par Delphine Fabian - Le 15 avril 2019.

Congé de formation professionnelle des agents contractuels d'enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public

Une note de service précise les modalités de candidature pour ces agents pour un congé au titre de l’année scolaire 2019-2020

Par Delphine Fabian - Le 12 avril 2019.

Répartition de la contribution des non-salariés

Un arrêté fixe la part de la contribution des non-salariés revenant à France compétences pour le financement du conseil en évolution professionnelle

Par Delphine Fabian - Le 11 avril 2019.

Extension d'avenants à la CCN du sport portant sur des CQP

Le certificat de qualification professionnelle (CQP) "animateur pelote basque" et le CQP "baseball, softball, cricket" sont intégrés dans la grille de classification de la convention collective nationale (CCN) du sport.

Par Nathalie Blanpain - Le 10 avril 2019.

Question parlementaire sur les cotisations des artisans

Question d'actualité au gouvernement n° 0702G de Mme Marie Mercier (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/03/2019 - page 2960

Par Valérie Delabarre - Le 09 avril 2019.

Report de la date de transmission du bilan pédagogique et financier

Les prestataires de formation peuvent transmettre leur BPF jusqu'au 31 mai 2019.

Par Delphine Fabian - Le 09 avril 2019.

Extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, l'accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle prendra effet à compter du 1er mai 2019. Il désigne le Forco comme Opca de la branche. Il comporte des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Par Nathalie Blanpain - Le 09 avril 2019.

Mise en œuvre de la loi Avenir professionnel dans l'enseignement agricole

Une instruction technique de ministère de l'Agriculture adressée aux directions de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt précise les actions à conduire par l'enseignement agricole au niveau régional suite à la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel

Par Delphine Fabian - Le 08 avril 2019.

Prise en charge des frais pédagogiques au titre du CPF des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Un arrêté précise les conditions et modalités de prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Par Delphine Fabian - Le 08 avril 2019.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo