Report de la date de transmission du bilan pédagogique et financier

Les prestataires de formation peuvent transmettre leur BPF jusqu'au 31 mai 2019.

Par - Le 09 avril 2019.

Tout organisme réalisant des actions de formation professionnelle doit chaque année fournir à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant son activité pour le dernier exercice comptable clos. En 2019, la période de transmission s'étale du 1er avril au 31 mai.

Le formulaire peut être renseigné sur le site de télédéclaration ou être téléchargé et envoyé par la Poste au service régional de contrôle (SRC). Cette année, le bilan comptable, le compte de résultat et l'annexe du dernier exercice clos ne doivent plus être joints au BPF.

Source : site du ministère du Travail

Centre Inffo propose un guide pour remplir le bilan pédagogique et financier. Ce guide explicite les différentes rubriques du document, en apportant une méthodologie et des solutions concrètes aux questionnements d'un organisme de formation.

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Voir aussi :

Fiche pratique 13-10 Bilan pédagogique et financier (BPF)