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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Opérateur de compétences : modalités de prise en charge des dépenses (plan de développement des compétences, Pro-A,...

Un décret du 28 décembre 2018 précise les modalités de prise en charge des dépenses effectuées par l'opérateur de compétences dans le cadre des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Contributions versées par certaines catégories d'employeurs : publication du décret

Un décret publié au JO du 30 décembre définit les règles relatives à la constitution et à la gestion de l'organisme créé par accord collectif afin d'assurer la gestion des contributions à la formation professionnelle...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Agrément, financement des entreprises adaptées et modalités d'accompagnement spécifique de leurs salariés en situation...

Un décret du 28 décembre 2018 détermine les conditions de mise en œuvre du nouveau cadre d'intervention des entreprises adaptées.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville : publication...

Un décret du 28 décembre 2018 fixe les conditions de l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville....

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Aide unique aux employeurs d'apprentis : publication du décret

Un décret publié au JO du 30 décembre 2018 fixe les modalités de mise en œuvre de l'aide unique aux employeurs d'apprentis.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Apprentis : exonérations de charges sociales à compter du 1er janvier 2019

Un décret publié au JO du 30 décembre 2019 fixe le plafond de rémunérations ouvrant droit aux exonérations de cotisations salariales pour les rémunérations dues aux apprentis.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3C/CNSA/2018/275 du 07 décembre 2018

Actions de formation des intervenants à domicile : fonds complémentaires circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2018.

Attributions et composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation...

Un décret du 26 décembre 2018 précise et complète les attributions et la composition de la Commission nationale de la négociation collective afin de lui permettre d'exercer pleinement son rôle consultatif dans...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Opérateur de compétences : obligations vis à vis du public, de France compétences et du Ministre chargé de la...

Le décret du 21 décembre 2018 détaille les obligations, notamment d'information et de transmission de données, des opérateurs de compétences. Service dématérialisé d'information Les opérateurs de compétences...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Opérateur de compétences : conditions de prise en charge

Un décret en date du 21 décembre 2018 fixe les règles de prise en charge des demandes des employeurs et du paiement des bénéficiaires par les opérateurs de compétences. Décision de rejet d'une demande de prise...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

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