Droit de la Formation - Page 237 sur 902 - Centre Inffo

Taux et assiette de la contribution versée par les ESAT pour le financement du compte personnel de formation des...

Un décret du 28 décembre 2018 précise le taux et l'assiette de contribution de l'établissement ou du service d'aide par le travail versé pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Nouveau cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre...

Un nouveau cahier des charges relatif à « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin" » est approuvé par arr^été en date du 26 décembre2018....

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Employeurs d'apprentis : exonérations de charges sociales à compter du 1er janvier 2019

Un décret publié au JO du 30 décembre 2018 met en œuvre le renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020 et, à titre transitoire, pour l'année 2019.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Contrôle de service fait des opérateurs de compétences : publication de l'arrêté

Un arrêté du 21 décembre 2018 liste les pièces pouvant être demandées par l'opérateur de compétences dans le cadre du contrôle de service fait relatif à la réalisation des actions concourant au développement...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences : publication de l'arrêté ministériel

Un arrêté du 21 décembre 2018 fixe la composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Nouveau cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre...

Un nouveau cahier des charges relatif à « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin" » est approuvé par arr^été en date du 26 décembre2018....

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Compte d'engagement citoyen : conversion des droits acquis et monétisation

Un décret du 28 décembre 2018 fixe le montants des droits acquis au 1er janvier 2019 au titre du compte d'engagement citoyen.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Mayotte : adaptation des règles relatives à la formation professionnelle

Deux décrets en date du 28 décembre portent extension et adaptation des règles relatives au développement de la formation professionnelle sur le territoire de Mayotte.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Opérateur de compétences : modalités de prise en charge des dépenses (plan de développement des compétences, Pro-A,...

Un décret du 28 décembre 2018 précise les modalités de prise en charge des dépenses effectuées par l'opérateur de compétences dans le cadre des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Contributions versées par certaines catégories d'employeurs : publication du décret

Un décret publié au JO du 30 décembre définit les règles relatives à la constitution et à la gestion de l'organisme créé par accord collectif afin d'assurer la gestion des contributions à la formation professionnelle...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.