Un décret du 30 août 2018 porte revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon à 518,90 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2018. Décret n° 2018-769 du 30 août 2018 portant revalorisation du revenu […]

Enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture : montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par VAE texte legifrance

Journal Officiel n°202 du 2 septembre 2018 Arrêté du 30 août 2018 fixant pour l'année 2018-2019 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de...

Journal Officiel n°201 du 1 septembre 2018 Décret n° 2018-769 du 30 août 2018 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon   Journal Officiel Source : legifrance, 01/09/2018

Outre-mer : revalorisation du revenu de solidarité texte legifrance

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de septembre 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois d'août, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation, Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques […]

Question écrite n° 06127 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 - page 3438 M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'avenir des salariés des Fonds de gestion des congés individuels de formation (Fongecif). Ces organismes, interprofessionnels et paritaires assurent diverses missions d'importance. […]

Question écrite n° 04109 de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1474 M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la problématique des jeunes, qui après un contrat d'apprentissage dans une entreprise, quittent celle-ci pour la concurrence. En effet, il semble […]

Avant publication de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel au Journal officiel et afin de faciliter la lecture de ce texte, Centre Inffo met en ligne deux outils permettant de prendre connaissance des impacts de la loi adoptée par l'Assemblée nationale[il s'agit du [texte définitif adopté le 1er août mais qui […]

Les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n'ont pas été publiées, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret. Cette règle vient compléter le principe selon lequel depuis le 1er janvier 2016, font l'objet d'une publication les instructions, les circulaires ainsi que les notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation […]