Droit de la Formation - Page 258 sur 901 - Centre Inffo

Décret du 5 septembre 2018

Cnefop : cessation de fonction du président texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2018.

Journal Officiel n°205 du 6 septembre 2018

Journal Officiel n°205 du 6 septembre 2018 LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Décret du 5 septembre 2018 portant cessation de fonctions du président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - M. MARX (Jean-Marie) Journal Officiel Source : legifrance, 06/09/2018

Par Centre Inffo - Le 06 septembre 2018.

Evaluation de la performance du système de la formation professionnelle : référé de la Cour des comptes

Le 3 septembre 2018, la Cour des comptes a publié sur son site, un référé en date du 8 juin 2018 adressé au Ministère du travail qui formule plusieurs recommandations concernant l'évaluation de la performance du système de la formation professionnelle.

Par Valérie Michelet - Le 06 septembre 2018.

Publication au Journal officiel de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel qui a validé la structure de la réforme de la formation professionnelle (voir notre actualité), la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

Par Valérie Michelet - Le 06 septembre 2018.

Cnefop : cessation de fonction du président

Il est mis fin aux fonctions de président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, exercées par M. Jean-Marie MARX. Décret du 5 septembre 2018 portant cessation de fonctions du président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - M. MARX (Jean-Marie)

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2018.

Loi "Avenir professionnel" : validation du Conseil constitutionnel

Dispositions censurées Le Conseil constitutionnel censurent plusieurs dispositions comme étant des "cavaliers législatifs". Il s'agit notamment des dispositions : confiant à l'Etat la charge de financer les droits...

Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2018.

Transport fluvial : extension d'un avenant à un accord relatif à la formation

Dans le transport fluvial, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 juin 2016 relatif aux reversements au bénéfice des centres de formation d'apprentis, à l'accord national du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelles tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi, sont rendues […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2018.

Enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture : montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par VAE

Un arrêté du 30 août 2018 fixe les montants des droits d'inscription pour l'année universitaire 2018-2019, en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience (VAE), dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture. Dans ces établissements - à l'exception des écoles nationales supérieures d'architecture - les droits d'inscription […]

Par Valérie Michelet - Le 03 septembre 2018.

Outre-mer : revalorisation du revenu de solidarité

Un décret du 30 août 2018 porte revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon à 518,90 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2018. Décret n° 2018-769 du 30 août 2018 portant revalorisation du revenu […]

Par Valérie Michelet - Le 03 septembre 2018.

Arrêté du 30 août 2018

Enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture : montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par VAE texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2018.