Droit de la Formation - Page 257 sur 924 - Centre Inffo

Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018

Compte d'engagement citoyen : conversion des droits acquis et monétisation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Arrêté du 26 décembre 2018

Nouveau cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin" » texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Arrêté du 21 décembre 2018

Dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences : publication de l'arrêté ministériel texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Arrêté du 21 décembre 2018

Contrôle de service fait des opérateurs de compétences : publication de l'arrêté texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018

Employeurs d'apprentis : exonérations de charges sociales à compter du 1er janvier 2019 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018

Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018

Le projet de transition professionnelle opérationnel au 1er janvier 2019 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018

Alimentation du CPF : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : publication du décret

Un décret publié au JO du 30 décembre 2018 fixe les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences et le rôle des acteurs, notamment des branches professionnelles et de...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018

Gestion du CPF par la Caisse des dépôts et consignations texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.