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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°227 du 2 octobre 2018

Journal Officiel n°227 du 2 octobre 2018 Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination des membres de la commission interministérielle de coordination […]

Par Centre Inffo - Le 02 octobre 2018.

Journal Officiel n°222 du 29 septembre 2018

Journal Officiel n°222 du 29 septembre 2018 Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus prévus à l'article R. 512-13-1 du code des assurances Décret […]

Par Centre Inffo - Le 01 octobre 2018.

Contrat d'apprentissage : pas de période d'essai !

La période de deux mois durant laquelle le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties n'est pas une période d'essai : c'est le principe que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 septembre 2018.

Par Valérie Michelet - Le 01 octobre 2018.

Titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers

L'intitulé « constructeur professionnel en voirie et réseaux » est remplacé par : « maçon en voirie et réseaux divers ». Le titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 octobre 2018. Il est classé au […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 octobre 2018.

Journal Officiel n°222 du 26 septembre 2018

Journal Officiel n°222 du 26 septembre 2018 Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage Journal Officiel Source : legifrance, 26/09/2018

Par Centre Inffo - Le 26 septembre 2018.

Titre professionnel d'ouvrier du paysage

Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 28 octobre 2018. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 214s et 214r (code NSF). Le référentiel d'emploi, d'activités et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 septembre 2018.

Quelles seront les ressources des futurs opérateurs de compétences ? Seront-ils abondés par des contributions volontaires des entreprises ?

Question écrite n° 6567 de Mme Stéphanie Do (La République en Marche - Seine-et-Marne), publiée au JO du 20 mars 2018 Mme Stéphanie Do interroge Mme la ministre du travail sur les opérateurs de compétences. Mme la ministre a présenté début mars 2018 les grands axes de la transformation de la formation professionnelle. Cette réforme […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 septembre 2018.

Accès au CDI au sein de la fonction publique

Question publiée au JO le : 27/02/2018 page : 1539 Réponse publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6837 Question écrite n°5882 de M. Grégory Besson-Moreau M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le recrutement et la gestion des agents non titulaires dans les collectivités locales, particulièrement […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 septembre 2018.

La lettre des abonnés du 3ème trimestre 2018 Contenu protégé

La Lettre des abonnés du troisième trimestre 2018 vous permet de faire le point sur l'actualité juridique et les fiches pratiques mises à jour. L'actualité juridique de juillet à septembre 2018 est marquée par le vote et la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui réforme en profondeur le […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 septembre 2018.

Décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018

Création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 septembre 2018.

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