Droit de la Formation - Page 256 sur 919 - Centre Inffo

Monétisation des droits à formation au titre du C2P et pour les victimes d'un accident ou d'une maladie d'origine...

Un décret du 27 décembre 2018 organise la "monétisation" des droits à formation au titre du compte professionnel de prévention et de ceux inscrits sur le compte personnel de formation pour les victimes d'un accident...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Actions de formation des intervenants à domicile : fonds complémentaires

Une instruction du 7 décembre 2018 précise la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au besoin de financement de l’expérimentation PAERPA (parcours santé des aînés) pour les actions de formation des intervenants de SAAD.

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

IAE : reconduction des annexes financières 2018 jusqu'en avril 2019

Pour l'année 2019, la totalité des avenants financiers 2018 d'aide au poste relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2019 sont reconduits automatiquement pour une période de quatre mois. A cette fin, l'agence de service et de paiement met en place une duplication automatique des avenants arrivés à échéance au 31 décembre […]

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés : modalités du rescrit social

Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 précise la procédure de rescrit par laquelle l'autorité administrative se prononce de manière explicite sur toute demande précise et circonstanciée d'un organisme d'accueil ayant pour objet de connaître les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés. […]

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Prolongation du groupement d'intérêt public « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

L'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme », prévoyant la prolongation du groupement d'intérêt public jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de sa convention constitutive, et en tout état de cause, pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2019 est approuvé […]

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant : publication...

Un décret publié au JO du 22 décembre 2018 définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2018.

Rupture du contrat à l'initiative de l'apprenti : publication du décret

Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 fixe les conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2018.

Arrêté du 20 décembre 2018

Prolongation du groupement d'intérêt public « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme » texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 décembre 2018.

Commissions professionnelles consultatives : publication du décret

Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 précise la composition, les règles d'organisation et les règles de fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création,...

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2018.

Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant : publication...

Un décret publié au JO du 22 décembre 2018 définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant. L'expérimentation,...

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2018.