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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur créé par l'arrêté du 9 mars 2004 est révisé. La version du titre de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur créée par le présent arrêté entre en vigueur le 19 janvier 2019 pour une durée de cinq ans. Cette version est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2018.

Échéancier de publication des décrets d'application de la loi "Avenir professionnel"

Vient d'être mis en ligne sur le site de Legifrance l'échéancier de mise en application de la loi du 5 septembre 2018. Sont précisés : l'article de la loi, la base légale (l'article du Code concerné), l'objet du décret, la date de publication envisagée. Une majorité de ces textes, nécessaires à la mise en œuvre […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 octobre 2018.

Eduform : labellisation de plusieurs structures

Le ministère de l'Education nationale publie une nouvelle liste de structures agréées pour trois ans : Académie de Grenoble : Greta LAC Académie de Lille : Greta Grand Artois Académie de Lyon : GIP FCIP de l'académie ; Greta de l'Ain Académie de Rouen : Greta de l'Eure Structures labellisées Eduform : NOR : MENE1800263S […]

Par Delphine Fabian - Le 02 octobre 2018.

Arrêté du 1er octobre 2018

Nominations à la commission interministérielle de coordination des contrôles (autorité d'audit pour les fonds européens en France) texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2018.

Nominations à la commission interministérielle de coordination des contrôles (autorité d'audit pour les fonds européens en France)

Les personnalités suivantes sont nommées titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles à compter du 2 octobre 2018 par arrêté du Premier ministre :  Mme Martine MARIGEAUD, inspectrice générale des finances ;  M. Jean-Pascal COGEZ, inspecteur général de l'administration ;  M. Félix FAUCON, inspecteur général des affaires sociales ;  M. François VIEL, inspecteur […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2018.

Titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique

L'intitulé du titre professionnel : « agent de maintenance en chauffage » est remplacé par : « agent de maintenance d'équipements de confort climatique ». Le titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 19 décembre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2018.

La réforme 2018 pas à pas

La réforme 2018 sur l'apprentissage, l'assurance chômage et la formation professionnelle vise à sécuriser les parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage. Elle s'inscrit dans le programme de travail du Gouvernement visant à rénover notre modèle social et complète la réforme du droit du travail de septembre 2017.   Échéancier de mise en […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 octobre 2018.

Titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique

Le titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2018. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227r (code NSF). Le référentiel […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2018.

Journal Officiel n°227 du 2 octobre 2018

Journal Officiel n°227 du 2 octobre 2018 Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination des membres de la commission interministérielle de coordination […]

Par Centre Inffo - Le 02 octobre 2018.

Journal Officiel n°222 du 29 septembre 2018

Journal Officiel n°222 du 29 septembre 2018 Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus prévus à l'article R. 512-13-1 du code des assurances Décret […]

Par Centre Inffo - Le 01 octobre 2018.

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