Pour pouvoir dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues, les centres de formation doivent obtenir un agrément. L'arrêté du 3 octobre 2018 précise les conditions d'obtention de cet agrément ainsi que la procédure à suivre. Notons que les centres de formation agréés doivent répondre à des […]

Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé texte legifrance

Contrats aidés cofinancés par les départements : répartition 2018 de l'enveloppe du FMDI texte legifrance

Agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues texte legifrance

Journal Officiel n°231 du 6 octobre 2018 Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi Arrêté du 1er octobre 2018 précisant les critères et les modalités de répartition en 2018 de […]

VAE des diplômes d'Etat de l'animation et du sport texte legifrance

L'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au respect de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Tel n'est pas le cas si le salarié, en 30 ans d'activité, n'a bénéficié que de deux sessions de formation, peu […]

Le manquement, par l'employeur, à son obligation d'adapter le salarié à l'évolution de son emploi et à sa capacité d'occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations cause au salarié un préjudice spécifique et n'a pas pour effet de priver de cause réelle et sérieuse un licenciement pour […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'octobre 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois d'août, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation, Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Réforme […]

Nomination au Cnefop texte legifrance