A compter du 31 décembre 2018, le congé individuel de formation aura vécu. Il est remplacé par le dispositif appelé le projet de transition professionnelle (PTP), validé et financé par une nouvelle commission, la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Cette commission sera progressivement mise en place dans chaque région d'ici le 1er janvier 2020. Dans cette attente, les Opacif, dont les Fongecif, notamment, sont...

Journal Officiel n°238 du 14 octobre 2018 Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein Journal Officiel Source : legifrance, 14/10/2018

Les dispositions de la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à Mayotte sont rendues obligatoires par l'arrêté d'agrément du 4 octobre 2018. Pour en savoir plus sur la mise en oeuvre à Mayotte du dispositif CSP : Application du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) […]

Les règles applicables au contrat d’apprentissage évoluent dès la publication de la loi, soit dès le 7 septembre 2018, dans l'attente de la parution des décrets d'application. Au titre des modifications majeures, nous pouvons citer : le recrutement possible d’un apprenti jusqu’à l’âge de 29 ans révolus, l’augmentation de la rémunération de l’apprenti, des assouplissements quant à la durée du contrat d’apprentissage et sur les conditions...

JORF n°0234 du 10 octobre 2018 Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à l'agrément de la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte Journal Officiel Source : legifrance, 10/10Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à l'agrément

La composition du conseil d'orientation des politiques de jeunesse et de ses composantes est modifiée par arrêté.

Plusieurs nominations au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse texte legifrance

Le décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 (JO du 30 septembre 2018) étend les dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience issues de la loi n° 2016-1088 du 08 août 2016 au dernier diplôme créé de la filière de l'animation et du sport de niveau V : le CPJEPS. Jury de VAE […]

Le décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et améliore l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Délivrance automatique d'une attestation mentionnant la reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi en vue de l'insertion professionnelle Une attestation mentionnant la reconnaissance de la […]

L'arrêté du 1er octobre 2018 précise les critères et les modalités de répartition en 2018 de l'enveloppe du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) attribuée au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements. Le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion est institué sous la forme d'un prélèvement sur les recettes de […]