Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules créé par l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est révisé. La version du titre de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules créée par le présent arrêté entre en vigueur le 19 janvier 2019 pour une durée de cinq ans. […]

Journal Officiel n°240 du 17 octobre 2018 Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules          Journal Officiel Source : legifrance, 17/10/2018

A compter du 31 décembre 2018, le congé individuel de formation aura vécu. Il est remplacé par le dispositif appelé le projet de transition professionnelle (PTP), validé et financé par une nouvelle commission, la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Cette commission sera progressivement mise en place dans chaque région d'ici le 1er janvier 2020. Dans cette attente, les Opacif, dont les Fongecif, notamment, sont...

Journal Officiel n°238 du 14 octobre 2018 Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein Journal Officiel Source : legifrance, 14/10/2018

Les dispositions de la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à Mayotte sont rendues obligatoires par l'arrêté d'agrément du 4 octobre 2018. Pour en savoir plus sur la mise en oeuvre à Mayotte du dispositif CSP : Application du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) […]

Les règles applicables au contrat d’apprentissage évoluent dès la publication de la loi, soit dès le 7 septembre 2018, dans l'attente de la parution des décrets d'application. Au titre des modifications majeures, nous pouvons citer : le recrutement possible d’un apprenti jusqu’à l’âge de 29 ans révolus, l’augmentation de la rémunération de l’apprenti, des assouplissements quant à la durée du contrat d’apprentissage et sur les conditions...

JORF n°0234 du 10 octobre 2018 Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à l'agrément de la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte Journal Officiel Source : legifrance, 10/10Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à l'agrément

La composition du conseil d'orientation des politiques de jeunesse et de ses composantes est modifiée par arrêté.

Plusieurs nominations au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse texte legifrance

Le décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 (JO du 30 septembre 2018) étend les dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience issues de la loi n° 2016-1088 du 08 août 2016 au dernier diplôme créé de la filière de l'animation et du sport de niveau V : le CPJEPS. Jury de VAE […]