Décret n° 2018-1336 du 28 décembre 2018 Formations éligibles et conditions de mobilisation du CPF texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 Formations éligibles et conditions de mobilisation du CPF texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 France compétences : organisation et fonctionnement du Conseil d'administration France compétences : règles financières et comptables France compétences : médiateur France compétences : missions d'évaluation et de qualité France compétences : péréquation inter-branches France compétences : dotations financières versées chaque année France compétences : missions du Directeur général texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Contrôle de service fait des opérateurs de compétences : publication de l'arrêté Un arrêté du 21 décembre 2018 liste les pièces pouvant être demandées par l'opérateur de compétences dans le cadre du contrôle de service fait relatif à la réalisation des actions concourant au développement... Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.
Agrément, financement des entreprises adaptées et modalités d'accompagnement spécifique de leurs salariés en situation... Un décret du 28 décembre 2018 détermine les conditions de mise en œuvre du nouveau cadre d'intervention des entreprises adaptées. Modalités de conclusion, d'exécution des contrats pluriannuels d'objectifs et... Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.
Opérateur de compétences : modalités de prise en charge des dépenses (plan de développement des compétences, ProA,... Un décret du 28 décembre 2018 précise les modalités de prise en charge des dépenses effectuées par l'Opérateur de compétences dans le cadre des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des... Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.
Taux et assiette de la contribution versée par les ESAT pour le financement du compte personnel de formation des... Un décret du 28 décembre 2018 précise le taux et l'assiette de contribution de l'établissement ou du service d'aide par le travail versé pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés... Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.
Nouveau cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre... Un nouveau cahier des charges relatif à « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin" » est approuvé par arr^été en date du 26 décembre2018.... Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.
Employeurs d'apprentis : exonérations de charges sociales à compter du 1er janvier 2019 Un décret publié au JO du 30 décembre 2018 met en œuvre le renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020 et, à titre transitoire, pour l'année 2019. Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.
Contrôle de service fait des opérateurs de compétences : publication de l'arrêté Un arrêté du 21 décembre 2018 liste les pièces pouvant être demandées par l'opérateur de compétences dans le cadre du contrôle de service fait relatif à la réalisation des actions concourant au développement... Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.
