Droit de la Formation - Page 252 sur 901 - Centre Inffo

Contrôle de l'administration : assiette limitée aux dépenses de formation engagées par l'enteprise dans le cadre...

L'administration peut-elle imposer à un organisme de formation le versement au Trésor public de sommes correspondant à des dépenses qui ont été financées par une entreprise au delà de son obligation légale ?...

Par Valérie Michelet - Le 02 novembre 2018.

Instruction n°SG/SRH/SDDPRS/2018-780 du 23-10-2018

Mise en place de l'apprentissage au ministère de l'Agriculture BO Agri du 23 10 18

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2018.

Erasmus + : l'appel à propositions 2019 vient de paraître

Un appel à propositions est publié chaque année, établissant le cadre général ainsi que les objectifs généraux et spécifiques du programme Erasmus +. Il est accessible sous différents formats et langues sur le site EUR-Lex. Accès à l'appel à propositions 2019 Les dates de dépôt de candidatures sont disponibles sur le site Erasmus +. Si […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 octobre 2018.

Mise en place de l'apprentissage au ministère de l'Agriculture

Cette instruction rappelle les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage et présente les modalités de sa gestion administrative au sein du ministère de l'Agriculture. Elle couvre la période qui va de septembre 2018 à septembre 2019. Celui-ci présente ses objectifs pour la rentrée 2018, notamment le recrutement d'apprentis en situation de handicap qui doit atteindre 6 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2018.

Instruction n° 2013-93 du 22 octobre 2018

Aide à la mobilité de Pôle emploi : mise à jour des règles Bulletin officiel Pôle emploi

Par Nathalie Blanpain - Le 29 octobre 2018.

Arrêté du 19 octobre 2018

Cessation de fonction et nomination au ministère du travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 24 octobre 2018.

Arrêté du 23 octobre 2018

Nomination au Cnefop texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 24 octobre 2018.

Cessation de fonction et nomination au ministère du Travail

Il est mis fin, à compter du 22 octobre 2018, aux fonctions de M. Stéphane Lardy, directeur adjoint au cabinet de la ministre du Travail, appelé à d'autres fonctions. M. Alain Druelles est nommé, à compter du 22 octobre 2018, conseiller à la formation professionnelle et à l'apprentissage. Arrêté du 19 octobre 2018 portant cessation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 octobre 2018.

Journal Officiel n°246 du 24 octobre 2018

Journal Officiel n°246 du 24 octobre 2018 Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Arrêté du 19 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail Journal Officiel Source : legifrance, 24/10/2018

Par Centre Inffo - Le 24 octobre 2018.

Procédure d'agrément des futurs opérateurs de compétences : l'administration fixe le cadre

Dans une note d'information, la DGEFP resitue le cadre relatif à la procédure d'agrément des opérateurs de compétences. Les opérateurs de compétences seront agréés progressivement et au plus tard le 1er avril...

Par Anne Grillot - Le 17 octobre 2018.