Droit de la Formation - Page 252 sur 902 - Centre Inffo

Journal Officiel n°259 du 9 novembre 2018

Journal Officiel n°259 du 9 novembre 2018 : l Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 septembre 2018 Journal Officiel Source : legifrance, 09/11/2018

Par Centre Inffo - Le 09 novembre 2018.

Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018

Mayotte : extension et adaptation de la partie réglementaire du Code du travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 novembre 2018.

Alerte de novembre 2018 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de novembre 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois d'octobre de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation, Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 novembre 2018.

RGPD : opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données est...

Au JO du 6 novembre 2018, sont publiées deux délibérations de la Cnil relatives aux analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) prévues par le règlement général sur la protection des données...

Par Valérie Michelet - Le 06 novembre 2018.

Mayotte : extension et adaptation de la partie réglementaire du Code du travail

Une décret publié au JO du 6 novembre 2018 pris pour l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du Code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte, étend et adapte la partie […]

Par Valérie Michelet - Le 06 novembre 2018.

Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018

Revalorisation de l'AAH texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 novembre 2018.

Revalorisation de l'AAH

Une revalorisation exceptionnelle de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est effectuée et porte son montant à 860 euros pour les allocations dues à compter de novembre 2018. Le décret procède à la modification du coefficient multiplicateur permettant le calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires de cette allocation en couple. Décret n° 2018-948 du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 novembre 2018.

Extension des emplois francs en outre-mer

Question écrite n° 04397 de M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 - page 1721 M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le fait que l'expérimentation des emplois francs ne concerne pas les territoires d'outre-mer, alors même que certains font partie des quartiers prioritaires […]

Par Valérie Delabarre - Le 05 novembre 2018.

Contrat aidé : contour de l'obligation de formation

Dans deux décisions du 10 octobre 2018, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur l'obligation de formation dans le cadre de contrats aidés.

Par Valérie Michelet - Le 03 novembre 2018.

Contrôle de l'administration : assiette limitée aux dépenses de formation engagées par l'enteprise dans le cadre...

L'administration peut-elle imposer à un organisme de formation le versement au Trésor public de sommes correspondant à des dépenses qui ont été financées par une entreprise au delà de son obligation légale ?...

Par Valérie Michelet - Le 02 novembre 2018.