Droit de la Formation - Page 251 sur 924 - Centre Inffo

Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019

Socle de connaissances et de compétences : publication du décret Cadre national des certifications : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 janvier 2019.

Instruction n° 2019-1 du 3 janvier 2019

Manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables Bulletin officiel Pôle emploi

Par Nathalie Blanpain - Le 10 janvier 2019.

Journal Officiel n°7 du 9 janvier 2019

Journal Officiel n°7 du 9 janvier 2019 Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles Journal Officiel Source : legifrance, 09/01/2019

Par Centre Inffo - Le 09 janvier 2019.

Liste des organismes organisant la formation économique, sociale et syndicale 2019-2020

Un arrêté du 2 janvier 2019 fixe pour les années 2019 et 2020, la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés suivants : congés de formation économique, sociale et syndicale (articles L2145-5 et suivants du Code du travail) ; formations […]

Par Valérie Michelet - Le 07 janvier 2019.

Décret n° 2019-10 du 4 janvier 2019

Compensation financière du transfert de compétences des Dronisep aux Régions texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.

Arrêté du 4 janvier 2019

Nominations à France compétences texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.

Chaînes de cafétérias et assimilés : extension d'un avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les dispositions de l'avenant n° 16 du 15 novembre 2017 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves : Le dernier alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6315-1 du code du travail. Le troisième alinéa de l'article 5.5 est étendu sous réserve […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.

Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019

Aide au financement du permis de conduire des apprentis : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.

Mutualité : extension d'un accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Les dispositions de l'accord du 15 octobre 2014 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole. Exclusions : Les dispositions de l'alinéa 7 du préambule concernant la mise […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.

Nominations à France compétences

Mme Geneviève MANNARINO et M. Jérôme TIXIER sont nommés membres du conseil d'administration de France Compétences, au titre des personnalités qualifiées. Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de France Compétences

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.