Droit de la Formation - Page 250 sur 919 - Centre Inffo

France compétences : missions d'évaluation et de qualité

Missions en matière de qualité France compétences est chargée de contribuer au suivi et à l'évaluation de la qualité des actions de formation dispensées. A ce titre, elle émet un avis sur le référentiel national...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : organisation et fonctionnement du Conseil d'administration

Un décret publié au JO du 30 décembre 2018 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'administration de France compétences.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

Alimentation du CPF : publication du décret

Un décret précise les nouvelles modalités d'alimentation du compte personnel de formation (CPF) applicables à compter du 1er janvier 2019.

Par Delphine Fabian - Le 31 décembre 2018.

Le projet de transition professionnelle opérationnel au 1er janvier 2019

Le décret n° 2018-1339 relatif aux conditions d'ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle permet de rendre opérationnel ce dispositif aussi bien pour les salariés que pour la nouvelle...

Par Anne Grillot - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018

Monétisation des droits à formation au titre du C2P et pour les victimes d'un accident ou d'une maladie d'origine professionnelle : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018

Expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018

Attributions et composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018

Apprentis : exonérations de charges sociales à compter du 1er janvier 2019 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018

Rémunération des apprentis : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018

Aide unique aux employeurs d'apprentis : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.