Droit de la Formation - Page 249 sur 927 - Centre Inffo

Reconnaissance d'équivalence au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite"

La certification AFAQ ISO 9001 : 2015 appliquée aux organismes de formation professionnelle continue délivrée par AFNOR Certification est reconnue équivalente au label “qualité des formations au sein des écoles de conduite" pour une durée de trois ans. L'exploitant de l'école de conduite ou de l'association agréée bénéficiaire de cette certification transmet au préfet de […]

Par Delphine Fabian - Le 04 février 2019.

Redéfinition des missions du Cedefop

Un nouveau règlement européen relatif au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) a été adopté pour redéfinir le rôle de soutien à la mise en œuvre d'une politique en matière d'enseignement et de formation professionnels de cette agence. En effet, en raison d'un marché du travail en mutation, des évolutions technologiques […]

Par Delphine Fabian - Le 01 février 2019.

Prorogation de titres professionnels

Les titres professionnels suivants sont prorogés dans le RNCP : tapissier garnisseur agent horloger en montage et entretien régleur-décolleteur Arrêtés des 24 et 25 janvier 2019

Par Nathalie Blanpain - Le 01 février 2019.

Fusion de champs conventionnels

Afin de réduire le nombre de branches professionnelles, l'article L2261-32 du Code du travail permet au ministre du Travail d'engager une procédure de fusion du champ d'application des conventions collectives d'une branche avec celui d'une branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues lorsque la branche : compte moins de 5 000 salariés […]

Par Delphine Fabian - Le 31 janvier 2019.

Journal Officiel n°26 du 31 janvier 2019

Journal Officiel n°26 du 31 janvier 2019 Arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels Journal Officiel Source : legifrance, 31/01/2019

Par Centre Inffo - Le 31 janvier 2019.

Circulaire relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience

Procédure de VAE pour les diplômes et titres professionnels délivrés par le Ministère de l'Education nationale texte circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 janvier 2019.

Journal Officiel n°25 du 30 janvier 2019

Journal Officiel n°25 du 30 janvier 2019 Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de monteur levageur Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de tailleur de pierre Arrêté du 22 janvier 2019 portant […]

Par Centre Inffo - Le 30 janvier 2019.

Prorogation de titres professionnels

L'enregistrement dans le RNCP de ces titres professionnels est prorogé pour des durées allant de 1 à 3 ans : monteur levageur restaurateur de mobilier d'art tailleur de pierre couturier d'ameublement opérateur en dépollution pyrotechnique ferronnier Arrêtés du 22 janvier 2019 portant prorogation de titres professionnels

Par Nathalie Blanpain - Le 30 janvier 2019.

Entreprises de services d'eau et d'assainissement : extension d'un avenant relatif à la CPNE

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000, les dispositions de l'avenant n° 16 du 7 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et de la CPNE sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : Les […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 janvier 2019.

Journal Officiel n°24 du 29 janvier 2019

Journal Officiel n°24 du 29 janvier 2019 Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement Journal Officiel Source : legifrance, 29/01/2019

Par Centre Inffo - Le 29 janvier 2019.