Droit de la Formation - Page 249 sur 919 - Centre Inffo

Journal Officiel n°299 du 27 décembre 2018

Journal Officiel n°299 du 27 décembre 2018 Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) Journal Officiel Source : legifrance, 27/12/2018

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2019.

Journal Officiel n°297 du 23 décembre 2018

Journal Officiel n°297 du 23 décembre 2018 Arrêté du 10 décembre 2018 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur alimentaire Arrêté du 19 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) Journal Officiel Source : legifrance, 23/12/2018

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2019.

Journal Officiel n°296 du 22 décembre 2018

Journal Officiel n°296 du 22 décembre 2018 Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) Journal Officiel Source : legifrance, 22/12/2018

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2019.

Journal Officiel n°300 du 28 décembre 2018

Journal Officiel n°300 du 28 décembre 2018 Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 […]

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2019.

Journal Officiel n°301 du 29 décembre 2018

Journal Officiel n°301 du 29 décembre 2018 Arrêté du 21 décembre 2018 portant composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux pièces nécessaires au contrôle de service fait mentionné à l'article R. 6332-26 du code du travail […]

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2019.

France compétences : règles financières et comptables

Budget de France compétences 1° Adoption du budget Le budget de l'année est soumis au vote du conseil d'administration avant le 30 novembre de l'année précédente. Dans le cas où, avant le début de l'exercice,...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : médiateur

Un médiateur est chargé au sein de France compétences d'instruire les réclamations individuelles des usagers relatives : au conseil en évolution professionnelle (CEP) des actifs occupés (hors agents de l'État),...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : péréquation inter-branches

France compétences verse aux opérateurs de compétences des fonds pour un financement complémentaire des contrats d'apprentissage et de professionnalisation et des reconversions ou promotions par alternance, au...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : dotations financières versées chaque année

France compétences affecte, chaque année, le produit des contributions des employeurs pour la formation professionnelle qui lui sont versées, déduction faite de la dotation versée à l'Etat pour le financement...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : missions du Directeur général

Rémunération Les dispositions du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat sont applicables au directeur général de France compétences....

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.