Reconnaissance d’équivalence au label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »

Par - Le 04 février 2019.

La certification AFAQ ISO 9001 : 2015 appliquée aux organismes de formation professionnelle continue délivrée par AFNOR Certification est reconnue équivalente au label “qualité des formations au sein des écoles de conduite” pour une durée de trois ans.
L’exploitant de l’école de conduite ou de l’association agréée bénéficiaire de cette certification transmet au préfet de son lieu d’implantation une demande d’enregistrement.
Ce préfet enregistre les équivalences dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »

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