Droit de la Formation - Page 248 sur 909 - Centre Inffo

Contrats soumis à la contribution spécifique de 1 % dédiée au financement du CPF : publication du décret

Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 fixe la liste des types de contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique dédiée au financement du compte personnel de formation...

Par Valérie Michelet - Le 26 décembre 2018.

Reconversion ou promotion par alternance : publication du décret

Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 fixe les modalités de mise en oeuvre du nouveau dispositif de formation en alternance pris en charge par les Opérateurs de compétences au 1er janvier 2019 : la reconversion...

Par Valérie Michelet - Le 26 décembre 2018.

Obligation d'information des opérateurs en charge du conseil en évolution professionnelle : publication du décret

Les institutions, organismes et opérateurs du Conseil en évolution professionnelle assurent l'information directe des personnes sur les modalités d'accès à ce conseil et sur son contenu, selon des modalités définies...

Par Valérie Michelet - Le 26 décembre 2018.

Orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) : qualité et sécurité des actes de télémédecine

Un arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 met à jour la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018. Est ajoutée à ces orientations, au titre de l'innovation pour faciliter l'accès aux soins, une "Orientation n° 35 : “Maîtrise de […]

Par Valérie Michelet - Le 26 décembre 2018.

Contrôle pédagogique des formations en apprentissage : publication du décret

Les modalités de mise en œuvre du contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme ont été fixées par un décret publié au JO du 23 décembre 2018. Pour rappel, l'article 24 de la loi...

Par Valérie Michelet - Le 24 décembre 2018.

Manquement des certificateurs aux obligations qui leur incombent : publication du décret

Un décret du 18 décembre 2018 fixe les modalités de contrôle du respect des obligations auxquelles les ministères et organismes certificateurs sont soumis ainsi que la procédure de retrait des enregistrements...

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2018.

Titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires

Le titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau V dans le domaine d'activité 221u (code NSF). Le titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires est composé des deux blocs de compétences suivants : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2018.

Titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique

Le titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 24 juin 2019, au niveau V dans le domaine d'activité 253s et 254s (codes NSF). Le titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique est composé des deux blocs de compétences suivants : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2018.

Titre professionnel de cordonnier multiservices

Le titre professionnel de cordonnier multiservices est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 4 mars 2019, au niveau V dans le domaine d'activité 243t (code NSF). Le titre professionnel de cordonnier multiservices est composé des trois blocs de compétences suivants : 1. Réaliser des prestations […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2018.

Titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie, tuyauterie, structures métalliques

Le titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie, tuyauterie, structures métalliques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 8 juillet 2019, au niveau IV dans le domaine d'activité 254n (code NSF). L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien (ne) méthodes en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2018.