Habilitation pour la formation aux premiers secours : ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Par - Le 05 février 2019.

La direction des ressources humaines du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales est à nouveau habilitée à délivrer l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ».
La faculté de dispenser cette formation est subordonnée à la détention d’une décision d’agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Afin d’être autorisés à mettre en œuvre la formation, les services déconcentrés relevant de cette direction des ressources humaines doivent détenir un certificat de condition d’exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

S’il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de l’habilitation, le ministre chargé de la Sécurité civile peut :

 suspendre les sessions de formation ;

 suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs ;

 retirer l’habilitation.

Le précédent arrêté du 4 janvier 2017 habilitant la direction des ressources humaines du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et du ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité pour les formations aux premiers secours est corrélativement abrogé.

Arrêté du 28 janvier 2019 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours

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