Droit de la Formation - Page 247 sur 902 - Centre Inffo

Aide à la mobilité de Pôle emploi : mise à jour des règles

La participation aux frais engagés par le demandeur d'emploi dans le cadre de l'aide à la mobilité est accordée lorsque l'action de reclassement (entretien d'embauche, participation à un concours public ou à une prestation intensive, reprise d'emploi ou entrée en formation) est située à plus de 60 kilomètres aller-retour ou deux heures de trajet aller-retour […]

Par Valérie Michelet - Le 07 décembre 2018.

Contrat d'apprentissage : portée du décès de l'employeur

Le décès de l'employeur met-il fin au contrat d'apprentissage ?

Par Valérie Michelet - Le 06 décembre 2018.

Professions du cristal, verre et vitrail : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821), les dispositions de l'accord du 5 février 2018 relatif à la section professionnelle (de l'Opca) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Exclusion : Le deuxième tiret du deuxième alinéa de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.

Télécommunications : extension d'un avenant relatif aux contrats de professionnalisation

Dans la branche des Télécommunications, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, l'avenant à l'accord du 11 décembre 2015 sur les contrats de professionnalisation, conclu le 26 janvier 2018. Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2018 (JO […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.

Sport : extension d'avenants relatifs à des CQP

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions des avenants n° 121 et 122 portant sur l'annexe 1 relative aux CQP, conclus le 13 septembre 2017. Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'accords […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.

Promotion immobilière : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988, les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle, conclu le 17 novembre 2017. Arrêté du 29 novembre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.

Mutualité : extension d'un avenant relatif à la prorogation de la contribution conventionnelle en matière de formation professionnelle

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000, les dispositions de l'avenant n° 23 portant prorogation de la contribution conventionnelle en matière de formation professionnelle, conclu le 8 décembre 2017. Arrêté du 29 novembre 2018 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.

Blanchisserie teinturerie et nettoyage : extension d'un accord relatif à la contribution des entreprises à la formation professionnelle

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale blanchisserie teinturerie et nettoyage du 17 novembre 1997, les dispositions de l'accord relatif à la contribution des entreprises à la formation professionnelle, conclu le 14 décembre 2017. Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.

Fabrication de l'ameublement : extension d'un avenant relatif au développement de la formation professionnelle

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, les dispositions de l'avenant modifiant l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle, conclu le 12 décembre 2017 Arrêté du 29 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.

Couture parisienne : extension d'un accord relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Dans la branche de la couture parisienne, les dispositions de l'accord du 23 novembre 2016 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves et exclusions Le troisième point du deuxième alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve des dispositions des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.