Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire de cotisations en 2019

La réforme de la formation professionnelle opérée par la loi du 5 septembre 2018 ne doit pas occulter la parution fin 2018 d’autres textes, tout aussi importants pour les dispensateurs de formation, comme par exemple la modification du plafond de la Sécurité sociale qui impacte la base forfaitaire des cotisations en cas de recours à un formateur occasionnel

Par - Le 04 janvier 2019.

Il est possible de faire appel à des formateurs-salariés, dans la limite de 30 jours:année civile, affiliés au régime général de Sécurité sociale, dont le calcul des cotisations sont calculées sur une base forfaitaire.

L’assiette forfaitaire définie par journée d’activité est applicables quelque soit la durée de l’activité et le nombre d’interventions du formateur au cours de cette journée.

Ce calcul forfaitaire est possible dès lors que la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la Sécurité sociale. Or ce plafond a été modifié par un arrêté du 11 décembre 2018. Les valeurs au 1er janvier 2019 sont donc les suivantes :

Montant de la rémunération brute journalière Base journalière de cotisations
Inférieure à 186 € 57,66 €
de 186 € à 371 € 174,84 €
de 372 € à 557 € 292,02 €
de 558 € à 743 € 407,34 €
de 744 € à 928 € 523,96 €
929 € à 1114€ 603,96 €
1115 € à 1300 € 713,69 €
1301 € à 1858 € 821,68 €
supérieure ou égale à 1859 € salaire réel

Source : URSSAF

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