Journal Officiel n°260 du 10 novembre 2018 Décret n° 2018-963 du 8 novembre 2018 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi Journal Officiel Source : legifrance, 10/11/2018

Les dispositions de l'avenant n° 44 relatif à la formation professionnelle, conclu le 14 décembre 2017, sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 septembre 2018

Les dispositions de l'accord portant sur la mise en place du nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) conclu le 26 octobre 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 septembre […]

Les dispositions de l'avenant n°15 relatif à la modification du point 7.9 de l'article 14 portant sur la formation professionnelle et de l'article 11 portant sur les classifications et les définitions des emplois conclu le 22 juin 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension […]

Le 8 novembre, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a réuni un panel d’organismes de formation intervenant dans le champ du Compte personnel de formation pour leur présenter la réforme de la formation professionnelle...

Journal Officiel n°259 du 9 novembre 2018 : l Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 septembre 2018 Journal Officiel Source : legifrance, 09/11/2018

Mayotte : extension et adaptation de la partie réglementaire du Code du travail texte legifrance

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de novembre 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois d'octobre de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation, Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques […]

Au JO du 6 novembre 2018, sont publiées deux délibérations de la Cnil relatives aux analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) prévues par le règlement général sur la protection des données...

Une décret publié au JO du 6 novembre 2018 pris pour l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du Code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte, étend et adapte la partie […]