Droit de la Formation - Page 269 sur 919 - Centre Inffo

Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018

Revalorisation de l'AAH texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 novembre 2018.

Revalorisation de l'AAH

Une revalorisation exceptionnelle de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est effectuée et porte son montant à 860 euros pour les allocations dues à compter de novembre 2018. Le décret procède à la modification du coefficient multiplicateur permettant le calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires de cette allocation en couple. Décret n° 2018-948 du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 novembre 2018.

Extension des emplois francs en outre-mer

Question écrite n° 04397 de M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 - page 1721 M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le fait que l'expérimentation des emplois francs ne concerne pas les territoires d'outre-mer, alors même que certains font partie des quartiers prioritaires […]

Par Valérie Delabarre - Le 05 novembre 2018.

Contrat aidé : contour de l'obligation de formation

Dans deux décisions du 10 octobre 2018, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur l'obligation de formation dans le cadre de contrats aidés.

Par Valérie Michelet - Le 03 novembre 2018.

Contrôle de l'administration : assiette limitée aux dépenses de formation engagées par l'enteprise dans le cadre...

L'administration peut-elle imposer à un organisme de formation le versement au Trésor public de sommes correspondant à des dépenses qui ont été financées par une entreprise au delà de son obligation légale ?...

Par Valérie Michelet - Le 02 novembre 2018.

Instruction n°SG/SRH/SDDPRS/2018-780 du 23-10-2018

Mise en place de l'apprentissage au ministère de l'Agriculture BO Agri du 23 10 18

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2018.

Erasmus + : l'appel à propositions 2019 vient de paraître

Un appel à propositions est publié chaque année, établissant le cadre général ainsi que les objectifs généraux et spécifiques du programme Erasmus +. Il est accessible sous différents formats et langues sur le site EUR-Lex. Accès à l'appel à propositions 2019 Les dates de dépôt de candidatures sont disponibles sur le site Erasmus +. Si […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 octobre 2018.

Mise en place de l'apprentissage au ministère de l'Agriculture

Cette instruction rappelle les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage et présente les modalités de sa gestion administrative au sein du ministère de l'Agriculture. Elle couvre la période qui va de septembre 2018 à septembre 2019. Celui-ci présente ses objectifs pour la rentrée 2018, notamment le recrutement d'apprentis en situation de handicap qui doit atteindre 6 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2018.

Instruction n° 2013-93 du 22 octobre 2018

Aide à la mobilité de Pôle emploi : mise à jour des règles Bulletin officiel Pôle emploi

Par Nathalie Blanpain - Le 29 octobre 2018.

Arrêté du 19 octobre 2018

Cessation de fonction et nomination au ministère du travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 24 octobre 2018.