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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Arrêté du 23 octobre 2018

Nomination au Cnefop texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 24 octobre 2018.

Cessation de fonction et nomination au ministère du Travail

Il est mis fin, à compter du 22 octobre 2018, aux fonctions de M. Stéphane Lardy, directeur adjoint au cabinet de la ministre du Travail, appelé à d'autres fonctions. M. Alain Druelles est nommé, à compter du 22 octobre 2018, conseiller à la formation professionnelle et à l'apprentissage. Arrêté du 19 octobre 2018 portant cessation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 octobre 2018.

Journal Officiel n°246 du 24 octobre 2018

Journal Officiel n°246 du 24 octobre 2018 Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Arrêté du 19 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail Journal Officiel Source : legifrance, 24/10/2018

Par Centre Inffo - Le 24 octobre 2018.

shutterstock_599921468.jpg

Procédure d'agrément des futurs opérateurs de compétences : l'administration fixe le cadre

Dans une note d'information, la DGEFP resitue le cadre relatif à la procédure d'agrément des opérateurs de compétences. Les opérateurs de compétences seront agréés progressivement et au plus tard le 1er avril...

Par Anne Grillot - Le 17 octobre 2018.

Titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules créé par l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est révisé. La version du titre de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules créée par le présent arrêté entre en vigueur le 19 janvier 2019 pour une durée de cinq ans. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 octobre 2018.

Journal Officiel n°240 du 17 octobre 2018

Journal Officiel n°240 du 17 octobre 2018 Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules          Journal Officiel Source : legifrance, 17/10/2018

Par Centre Inffo - Le 17 octobre 2018.

Le projet de transition professionnelle remplace le CIF le 1er janvier 2019

A compter du 31 décembre 2018, le congé individuel de formation aura vécu. Il est remplacé par le dispositif appelé le projet de transition professionnelle (PTP), validé et financé par une nouvelle commission, la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Cette commission sera progressivement mise en place dans chaque région d'ici le 1er janvier 2020. Dans cette attente, les Opacif, dont les Fongecif, notamment, sont...

Par Anne Grillot - Le 15 octobre 2018.

Journal Officiel n°238 du 14 octobre 2018

Journal Officiel n°238 du 14 octobre 2018 Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein Journal Officiel Source : legifrance, 14/10/2018

Par Centre Inffo - Le 15 octobre 2018.

Contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

Les dispositions de la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à Mayotte sont rendues obligatoires par l'arrêté d'agrément du 4 octobre 2018. Pour en savoir plus sur la mise en oeuvre à Mayotte du dispositif CSP : Application du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 octobre 2018.

Les règles applicables au contrat d'apprentissage

Les règles applicables au contrat d’apprentissage évoluent dès la publication de la loi, soit dès le 7 septembre 2018, dans l'attente de la parution des décrets d'application. Au titre des modifications majeures, nous pouvons citer : le recrutement possible d’un apprenti jusqu’à l’âge de 29 ans révolus, l’augmentation de la rémunération de l’apprenti, des assouplissements quant à la durée du contrat d’apprentissage et sur les conditions...

Par Anne Grillot - Le 10 octobre 2018.

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