Conversion des heures du CPF en euros : publication du décret

Par - Le 17 décembre 2018.

La loi du 5 septembre 2018, dite « Avenir professionnel », organise la monétisation du Compte personnel de formation. A partir du 1er janvier 2019, les droits seront acquis en euros. Mais dans un premier temps, un décret publié au Journal officiel du 15 décembre 2018 détermine le montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation au 31 décembre 2018.

Les heures inscrites sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018 sont converties en euros à raison de 15 euros par heure.

Ainsi, pour le titulaire du compte qui aurait déclaré 120 heures de DIF reportable et aurait acquis chaque année 24 heures de CPF et qui n’aurait pas mobilisé ses droits (soit 96 heures au 31 décembre 2018) les droits convertis s’élèveront à 3 240 euros.

Attention toutefois, les droits correspondant à l’année 2018 (24 heures pour un salarié à temps plein qualifié) ne devraient être visibles sur le compte du titulaire qu’au printemps 2019.

Par ailleurs, on rappellera que les dispositions de la loi du 5 mars 2014 prévoyant que les heures de DIF reportées sur le compte personnel de formation ne peuvent être mobilisées que jusqu’au 1er janvier 2021 (art. 1er, V) n’ont pas été abrogées par la loi Avenir Professionnel. Il est cependant dans ce texte fait état des « heures » de DIF et non de droits en euros, ce qui laisse l’avenir de cette disposition incertain.

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