Décrets - Centre Inffo

Décrets

Parution du décret relatif à la formation des responsables syndicaux agricoles

Le Gouvernement instaure une aide pour la formation des futurs responsables syndicaux ou professionnels agricoles, dont un décret précise les bénéficiaires et les modalités.

Par Hanene Gamara - Le 10 décembre 2025.

Minoration de la prise en charge des formations à distance : validation par le Conseil d'Etat

En rejetant le recours d’EdTech France, le Conseil d’État consacre la possibilité pour les Opco d’appliquer une minoration de financement aux formations à distance, au nom d’un différentiel de coûts justifié.

Par Hanene Gamara - Le 30 octobre 2025.

Conseillers en formation continue : intégration de l'apprentissage dans leurs missions

Un décret du 8 avril 2025 intègre l'apprentissage dans les missions des conseillers en formation continue (CFC) et change l'intitulé de leurs fonctions

Par Hanene Gamara - Le 10 avril 2025.

Décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en...

Le décret définit les nouvelles modalités de fonctionnement de la plateforme nationale de candidature et de recrutement des candidats souhaitant être admis en première année des formations conduisant au diplôme...

Par Hanene Gamara - Le 24 février 2025.

Compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et médiation en matière d'apprentissage dans...

Un décret du 18 janvier 2019 précise les conditions de compétence professionnelle exigées des maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial et détermine le service désigné comme...

Par Valérie Michelet - Le 22 janvier 2019.

Informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation...

Un arrêté du 4 janvier 2019 fixe le contenu des informations que les ministères et organismes certificateurs doivent transmettre au directeur général de France compétences pour permettre l'enregistrement d'une...

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2019.

Cadre national des certifications : publication du décret

La classification par niveau de qualification est établie selon un cadre national des certifications défini par le décret du 8 janvier 2019 qui détermine les critères de gradation des compétences au regard des...

Par Valérie Michelet - Le 14 janvier 2019.

Socle de connaissances et de compétences : publication du décret

La suppression au 1er janvier 2019 du Copanef, instance à l'origine de CléA explique la révision des dispositions relatives au socle de connaissances et de compétences. Il est désormais précisé que le socle de...

Par Valérie Michelet - Le 14 janvier 2019.

Compensation financière du transfert de compétences des Dronisep aux Régions

Un décret du 4 janvier 2019 fixe les modalités d'estimation et de répartition entre les collectivités bénéficiaires du droit à compensation des charges de fonctionnement et d'investissement transférées (Dronisep)....

Par Valérie Michelet - Le 07 janvier 2019.

Gestion du CPF par la Caisse des dépôts et consignations

Un décret précise les conditions du financement par la Caisse des dépôts et consignations des actions de formation suivies dans le cadre du compte personnel de formation (CPF). Il indique par ailleurs les modalités...

Par Delphine Fabian - Le 07 janvier 2019.