Décrets

Cadre national des certifications : publication du décret

La classification par niveau de qualification est établie selon un cadre national des certifications défini par le décret du 8 janvier 2019 qui détermine les critères de gradation des compétences au regard des...

Par Valérie MICHELET - Le 14 janvier 2019.

Socle de connaissances et de compétences : publication du décret

La suppression au 1er janvier 2019 du Copanef, instance à l’origine de CléA explique la révision des dispositions relatives au socle de connaissances et de compétences. Il est désormais précisé que le socle de...

Par Valérie MICHELET - Le 14 janvier 2019.

Gestion du CPF par la Caisse des dépôts et consignations

Un décret précise les conditions du financement par la Caisse des dépôts et consignations des actions de formation suivies dans le cadre du compte personnel de formation (CPF). Il indique par ailleurs les modalités...

Par Delphine Fabian - Le 07 janvier 2019.