Décrets - Page 3 sur 6 - Centre Inffo

Décrets

France compétences : règles financières et comptables

Budget de France compétences 1° Adoption du budget Le budget de l'année est soumis au vote du conseil d'administration avant le 30 novembre de l'année précédente. Dans le cas où, avant le début de l'exercice,...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : médiateur

Un médiateur est chargé au sein de France compétences d'instruire les réclamations individuelles des usagers relatives : au conseil en évolution professionnelle (CEP) des actifs occupés (hors agents de l'État),...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : missions d'évaluation et de qualité

Missions en matière de qualité France compétences est chargée de contribuer au suivi et à l'évaluation de la qualité des actions de formation dispensées. A ce titre, elle émet un avis sur le référentiel national...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : péréquation inter-branches

France compétences verse aux opérateurs de compétences des fonds pour un financement complémentaire des contrats d'apprentissage et de professionnalisation et des reconversions ou promotions par alternance, au...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : dotations financières versées chaque année

France compétences affecte, chaque année, le produit des contributions des employeurs pour la formation professionnelle qui lui sont versées, déduction faite de la dotation versée à l'Etat pour le financement...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : missions du Directeur général

Rémunération Les dispositions du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat sont applicables au directeur général de France compétences....

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

Le projet de transition professionnelle opérationnel depuis le 1er janvier Contenu protégé

Comme indiqué dans le projet de décret communiqué par la DGEFP à Centre Inffo début décembre, le décret n° 2018-1339 relatif aux conditions d'ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle...

Par Anne Grillot - Le 02 janvier 2019.

Alimentation du compte personnel de formation : publication du décret Contenu protégé

Un décret précise les nouvelles modalités d'alimentation du compte personnel de formation (CPF) applicables à compter du 1er janvier 2019. Alimentation du compte d'un salarié Le compte personnel de formation...

Par Delphine Fabian - Le 02 janvier 2019.

Une cinquantaine de décrets et arrêtés d'application de la loi Avenir professionnel publiés au 31 décembre 2018 Contenu protégé

Une cinquantaine de décrets et arrêtés d'application de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel ont été publiés entre le 5 septembre et le 31 décembre 2018. Pour une analyse juridique...

Par David Garcia - Le 02 janvier 2019.

Contrôle de service fait des opérateurs de compétences : publication de l'arrêté

Un arrêté du 21 décembre 2018 liste les pièces pouvant être demandées par l'opérateur de compétences dans le cadre du contrôle de service fait relatif à la réalisation des actions concourant au développement...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.