Décrets

France compétences : péréquation inter-branches

France compétences verse aux opérateurs de compétences des fonds pour un financement complémentaire des contrats d’apprentissage et de professionnalisation et des reconversions ou promotions par alternance, au...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : missions du Directeur général

Rémunération Les dispositions du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la rémunération de certains dirigeants d’établissements publics de l’Etat sont applicables au directeur général de France compétences....

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

Alimentation du compte personnel de formation : publication du décret Contenu protégé

Un décret précise les nouvelles modalités d’alimentation du compte personnel de formation (CPF) applicables à compter du 1er janvier 2019. Alimentation du compte d’un salarié Le compte personnel de formation...

Par Delphine Fabian - Le 02 janvier 2019.