Avec l'entrée en application le 25 mai prochain du règlement européen à la protection des données (RGPD), la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) développe un mécanisme de certification et met parallèlement fin à son activité de labellisation. Les référentiels suivants seront ainsi abrogés à compter du 30 juin 2018 :  référentiel pour la délivrance […]

Un décret augmente le montant de la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établissements et services d'aide par le travail (Esat) pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) résultant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le montant de cette rémunération garantie est désormais compris entre 55,7 % et […]

Journal Officiel n°69 du 23 mars 2018 Décret n° 2018-194 du 21 mars 2018 relatif à la rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail Journal Officiel Source : legifrance, 23/03/2018

Représentativité syndicale dans les conventions collectives du personnel du régime social des indépendants texte legifrance

Un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans : la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (RSI) (n° 2798) la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du RSI (n° 2797) et dans la convention collective du personnel de direction du RSI (n° 2796), ainsi que […]

Journal Officiel n°68 du 22 mars 2018 Arrêté du 6 mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798), la convention collective collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797) et dans...

Expérimentation pour la formation continue dans le domaine des premiers secours BOMI n°2018-03

Afin de simplifier et d'uniformiser l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises expérimente une nouvelle organisation de cette formation au titre de l'année 2018. Une instruction fixe les modalités de cette expérimentation. Différentes annexes explicitent le dispositif et […]

Question d'actualité au gouvernement n° 0246G de M. Yves Daudigny (Aisne - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2018 - page 2071 M. Yves Daudigny. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. Madame la ministre, la formation professionnelle est la pierre angulaire […]