Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 Formation en milieu professionnel suivie par les étudiants texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 04 décembre 2017.
Arrêté du 30 novembre 2017 Nominations au Cnefop texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 04 décembre 2017.
Arrêté du 28 novembre 2017 Ile de La Réunion : aide de l'Etat pour les emplois d'avenir texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 01 décembre 2017.
Ile de La Réunion : aide de l'Etat pour les emplois d'avenir Le montant de 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance, mentionné à l'article 1er de l'arrêté 11 août 2014 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion reste en vigueur dans cette collectivité. Ces dispositions sont applicables à toute aide à l'insertion […] Par Valérie Michelet - Le 01 décembre 2017.
Journal Officiel n°280 du 1er décembre 2017 Journal Officiel n°280 du 1er décembre 2017 Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant médico-social Arrêté du 28 novembre 2017 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion Journal Officiel Source : legifrance, 01/12/2017 Par Centre Inffo - Le 01 décembre 2017.
Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 Les instructions et circulaires non publiées dans les quatre mois suivant leur signature seront réputées abrogées texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 30 novembre 2017.
Mise en place des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation Pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, le décret publié au JO du 29 novembre 2017 fixe la composition et fonctionnement des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation chargés de favoriser et d'encourager le développement du […] Par Valérie Michelet - Le 30 novembre 2017.
Sapeur pompier volontaire en service civique : protection sociale Le décret publié au JO du 29 novembre 2017 organise la déclinaison au plan réglementaire de la protection sociale des engagés de service civique des sapeurs-pompiers en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service. Il est pris en application de l'article 17 de la loi n° 2017-86 du 26 janvier 2017 relative à […] Par Valérie Michelet - Le 30 novembre 2017.
Décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017 Mise en place des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 30 novembre 2017.
