Droit de la Formation - Page 334 sur 903 - Centre Inffo

Accès à la formation : discrimination en raison de l'âge

L'employeur peut-il, sans commettre de discrimination, invoquer l'âge d'un salarié - en l'espèce 60 ans - pour lui refuser une formation qualifiante de pilote sur Airbus A 380 ? C'est la question à laquelle a...

Par Valérie Michelet - Le 24 novembre 2017.

Prestataires de bilan de compétences : les règles du contrôle par l'administration s'appliquent pleinement

Dans sa décision du 9 novembre 2017, la Cour administrative d'appel de Paris tranche sur la question de l'application des règles relatives au contrôle des organismes de formation aux prestataires de bilan de compétences.

Par Valérie Michelet - Le 22 novembre 2017.

Maintenance, distribution et location de matériels agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture plaisance et activités connexes (SDLM) : extension d'un accord relatif...

Dans la branche SDLM, les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 avril 2017 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle sont obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 14 novembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 novembre 2017.

Publicité des accords d'entreprise : ouverture de la base de données en ligne

Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne désormais accessible par tous.

Par Valérie Michelet - Le 20 novembre 2017.

Blocs de compétences : rapport de la CNCP

La CNCP responsable du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) qui aux termes de la loi rend publics les blocs de compétences des certifications publiées dans ce répertoire, rend compte dans un rapport intermédiaire des résultats d'un groupe de travail ad hoc travaillant sur leur mise en œuvre.

Par Valérie Michelet - Le 20 novembre 2017.

Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018

Création d'un conseil de l'inclusion dans l'emploi texte officiel

Par Nathalie Blanpain - Le 20 novembre 2017.

INSTRUCTION N ° DGEFP/SDPAE/MIP/2018/239 du 22 octobre 2018

Calcul du montant modulé de l'aide au poste dans les structures de l'insertion par l'activité économique en 2018 et 2019 circulaires legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 20 novembre 2017.

Journal Officiel n°269 du 18 novembre 2017

Journal Officiel n°269 du 18 novembre 2017 Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n°...

Par Centre Inffo - Le 20 novembre 2017.

Représentativité syndicale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

Des arrêtés publiés au JO du 18 novembre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que, pour la négociation des conventions de branche...

Par Valérie Michelet - Le 20 novembre 2017.

Organisme de formation : preuve de la réalité de la formation et existence de manoeuvres frauduleuses

Après un contrôle du service régional de contrôle PACA, un organisme de formation a vu mettre à sa charge le remboursement à ses co-contractants de sommes correspondants à des prestations de formation professionnelle non réalisées, ainsi qu'au versement d'une somme au Trésor public au titre de manœuvres frauduleuses. La décision rendue par la Cour administrative […]

Par Valérie Michelet - Le 17 novembre 2017.