La loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance Ies mesures pour le renforcement du dialogue social a été publiée au JO du 16 septembre 2017. Le 1er septembre 2017, le Gouvernement a présenté les projets...

Nominations au Conseil d'administration de Centre Inffo texte legifrance

Journal Officiel n°216 du 15 septembre 2017 Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Journal Officiel Source : legifrance, 15/09/2017

Journal Officiel n°214 du 13 septembre 2017 Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie - entreprises artisanales (n° 0843) Journal Officiel Source : legifrance, 13/09/2017

Un arrêté publié au JO du 13 septembre 2017 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie - entreprises...

Mesure phare du précédent quinquennat, le dispositif du Contrat de génération sera supprimé par les ordonnances présentées le 1er septembre 2017. Les aides prévues dans le cadre du contrat de génération (articles L5121-17 à L5121 -21 du Code du travail) seront versées dans leur intégralité si l'entreprise a formulé sa demande avant la parution de […]

Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation : publication d'une circulaire circulaire legifrance

Le projet d'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales institue le Comité social et économique (CSE) dès atteinte du seuil de 11 salariés. Cette nouvelle instance fusionnera l'ensemble des IRP (CE, DP et CHSCT) et, à condition qu'un accord collectif le prévoit, pourra aussi intégrer la compétence de négociation...

Une circulaire publiée le 9 septembre 2017 fait le point sur les modalités d’application de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique instaurée par la loi du 8 août 2016 dite loi Travail suite à la publication du décret n° 2017-774 du 4 mai 2017.

Dans la branche de l'industrie graphique, les dispositions de l'avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le point 1 de la fiche 7 relative à la validation des acquis de l'expérience pour l'accès aux CQP :  « imprimeur […]