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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation
question - réponse

Stage en entreprise et formation professionnelle continue : Quel cadre juridique appliquer ? Un flou juridique...

Le « stage en entreprise » est un élément clé des parcours de formation professionnelle continue. Pourtant, une confusion persiste entre : • La convention de stage, régie par le Code de l’éducation, applicable...

Par Houda Soltani - Le 19 mars 2025.

Entreprises adaptées : modification des critères d'éligibilité aux aides financières

Les aides pourront être versées aux entreprises adaptées pour le recrutement de tous les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, à l'exception des bénéficiaires d'emplois réservés aux...

Par Delphine Fabian - Le 19 mars 2025.

Réseau pour l'emploi : les indicateurs établis par le Comité national pour l'emploi fixés

Un arrêté du 14 mars 2025 porte approbation de la délibération du Comité relative à la liste des indicateurs du réseau pour l'emploi.

Par Eugénie Caillet - Le 18 mars 2025.

Modification du champ d'intervention d'Ocapiat

Un arrêté publié le 9 mars 2025 retire une CCN du champ d’intervention de cet opérateur de compétences.

Par Eugénie Caillet - Le 12 mars 2025.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Apprentissage : le dilemme du juste prix

Entre mission d’intérêt général et logique de marché, le financement de l’apprentissage suscite des interrogations dans un contexte budgétaire contraint. Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de...

Par Fouzi Fethi - Le 11 mars 2025.

Alerte courriel de Mars 2025 Contenu protégé

Cette alerte vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution de ces textes juridiques. Pour nous contacter, Courriel:...

Par Valérie Delabarre - Le 10 mars 2025.

LFSS 2025 : les mesures Apprentissage

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) vient d'être publiée au Journal officiel du 28 février 2025. Plusieurs dispositions concernent la rémunération de l'apprenti.

Par Valérie Delabarre - Le 03 mars 2025.

Labellisation de nouveaux Campus des métiers et des qualifications

Un arrêté publié le 1er mars 2025 fixe la liste des Campus des métiers et des qualifications labellisés

Par Hanene Gamara - Le 03 mars 2025.

Déclarations

Déclaration d'activité d'un prestataire de formation, bilan pédagogique et financier, crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

Par Valérie Delabarre - Le 28 février 2025.

Demandes d'allocations et d'aides Contenu protégé

Demande en ligne d'inscription ou de réinscription comme demandeur d'emploi et demande d'allocations chômage Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (imprimé...

Par Valérie Delabarre - Le 28 février 2025.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo