Journal Officiel n°197 du 24 août 2017
Journal Officiel n°197 du 24 août 2017 Arrêté du 17 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre, par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « TRAJAM » (Trajectoires des jeunes aux mesures...
Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2017.