Un arrêté du 17 août 2017 modifie le champ des personnes concernées par le traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « TRAJAM » (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail) ainsi que les modalités de sa mise en œuvre.

Une circulaire de la CNAV en date du 21 août 2017 fixe les modalités de détermination des droits à la retraite des périodes de service civique à partir du 1er janvier 2014.

Deux arrêtés du 9 août 2017, publiés au JO du 20 août 2017 fixent, à compter des promotions recrutées au titre de l'année 2017, les nouvelles règles relatives à la formation statutaire des directeurs et des greffiers de greffe des services judiciaires.

Un arrêté du 11 août 2017 fixe pour l'année 2017-2018 les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.

La certification AFAQ ISO 9001 2015 appliquée aux organismes de formation professionnelle continue a été réintégrée à la liste des certifications et labels qualité référencés par le Cnefop comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015. Cette décision fait suite à l'accréditation de ladite certification par le Cofrac, accréditation qui était une des conditions posées […]

Dans une décision du 6 juillet 2017, la Cour de cassation approuve les juges du fond d'avoir validé le caractère grave de la faute commise par un salarié, maître d'apprentissage d'un jeune mineur de 15 ans. En...

Une nouvelle série d'arrêtés en date du 26 juillet 2017 listant les organisations organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue au JO du 12 août...

Une nouvelle série d'arrêtés listant les organisations syndicales ou les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue. Ces arrêtés fixent également, le cas échéant, le poids de ces organisations syndicales pour la conclusion d'accords collectifs et le poids des organisations patronales pour l'opposition à l'extension de tels accords collectifs. Arrêté du 20 […]

Journal Officiel n°187 du 11 août 2017 Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0363) Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention […]

Journal Officiel n°186 du 10 août 2017 Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605) Journal Officiel Source : legifrance, 10/08/2017