Droit de la Formation - Page 359 sur 902 - Centre Inffo

Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

13 arrêtés ministériels publiés au JO du 25 juillet 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives. Ces textes règlementaires...

Par Valérie Michelet - Le 25 juillet 2017.

Mise en oeuvre du DIF des élus locaux

L'association des maires de France publie une note d'information en date du 12 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre du DIF des titulaires de mandats locaux.

Par Valérie Michelet - Le 25 juillet 2017.

Arrêté du 17 juillet 2017

Liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 24 juillet 2017.

Journal Officiel n°170 du 22 juillet 2017

Journal Officiel n°170 du 22 juillet 2017 Arrêté du 17 juillet 2017 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « […]

Par Centre Inffo - Le 24 juillet 2017.

Organisme de formation : l'Agefip actualise son catalogue de référence "qualité"

Le 13 juillet 2017, l'Agefiph a actualisé le catalogue qui référence les organismes de formation qu'elle finance et dont elle s'est assurée de la conformité aux exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Cette nouvelle édition du catalogue est constituée des organismes […]

Par Valérie Michelet - Le 24 juillet 2017.

Maintenance, distribution et location de matériels agricoles... (SDLM) : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle

Dans la branche de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « SDLM », l'avenant n° 3 du 21 février 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 juillet 2017.

Décret n° 2017-1183 du 20 juillet 2017

Plan d'urgence pour l'emploi : ouverture de crédits Dépenses relatives au service civique : ouverture de crédits legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 juillet 2017.

Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017

Dépenses relatives au service civique : ouverture de crédits Plan d'urgence pour l'emploi : ouverture de crédits legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 juillet 2017.

Journal Officiel n°169 du 21 juillet 2017

Journal Officiel n°169 du 21 juillet 2017 Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs Rapport relatif au décret […]

Par Centre Inffo - Le 21 juillet 2017.

Liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence...

Liste des instances ouvrant doit à autorisation d'absence Lorsqu'un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratif ou paritaire appelé à traiter des problèmes d'emploi et de formation, l'employeur lui accorde le temps nécessaire pour participer aux réunions de ces instances. Art. L3142-42 du Code du travail La liste […]

Par Valérie Michelet - Le 21 juillet 2017.