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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Instruction n° DGCS/SD4A/2017/181 du 17 juillet 2017

Modification des conditions d'obtention du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social circulaireslegifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2017.

Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes : extension d'un avenant relatif...

Dans la branche des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes, les dispositions de l'avenant n° 71 du 16 novembre 2016 relatif au contrat de génération sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 20 juillet 2017 portant […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2017.

Journal Officiel n°175 du 28 juillet 2017

Journal Officiel n°175 du 28 juillet 2017 Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607) Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un avenant et […]

Par Centre Inffo - Le 28 juillet 2017.

Contrôle des dépenses de formation professionnelle : feuilles d'émargement

Une décision du 3 juillet 2017 de la CAA de Paris rappelle l'importance de la concordance de la feuille d'émargement avec les conditions de déroulement de la formation.

Par Valérie Michelet - Le 27 juillet 2017.

Journal Officiel n°173 du 26 juillet 2017

Journal Officiel n°173 du 26 juillet 2017 Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant plus de dix salariés Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale...

Par Centre Inffo - Le 26 juillet 2017.

Journal Officiel n°172 du 25 juillet 2017

Journal Officiel n°172 du 25 juillet 2017 Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (1557) Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la...

Par Centre Inffo - Le 26 juillet 2017.

Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

4 arrêtés ministériels publiés au JO du 26 juillet 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives. Ces textes règlementaires...

Par Valérie Michelet - Le 26 juillet 2017.

Evaluation des modalités de mise en œuvre des formations obligatoires et leurs effets sur les salariés

Le Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) a rendu son rapport sur une évaluation lancée en février 2016 consacrée aux modalités de mise en œuvre des actions de formation obligatoires en entreprise et à leurs effets sur les salariés.

Par Valérie Michelet - Le 26 juillet 2017.

Note d'information n°TERB1619103N

Mise en oeuvre du DIF des élus locaux maire-info

Par Nathalie Blanpain - Le 25 juillet 2017.

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Guide juridique : Formation des agents publics

Par Centre Inffo - Le 25 juillet 2017.

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