Droit de la Formation - Page 357 sur 919 - Centre Inffo

Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017

Accès à la fonction publique élargi : décret d'application de l'expérimentation prévue par la loi égalité et citoyenneté texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 octobre 2017.

Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 octobre 2017.

Journal Officiel n°241 du 14 octobre 2017

Journal Officiel n°241 du 14 octobre 2017 Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif […]

Par Centre Inffo - Le 16 octobre 2017.

Journal Officiel n°242 du 15 octobre 2017

Journal Officiel n°242 du 15 octobre 2017 Arrêté du 11 octobre 2017 prorogeant l'arrêté du 17 novembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger Arrêté du 11 octobre 2017 prorogeant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier...

Par Centre Inffo - Le 16 octobre 2017.

Accès à la fonction publique élargi : décret d'application de l'expérimentation prévue par la loi égalité et citoyenneté

Un décret publié au JO du 14 octobre 2017 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif expérimental d'accompagnement à l'accès aux corps et cadres d'emplois de catégorie A et B de la fonction publique ouvert aux personnes correspondant à certains profils. Il fixe notamment les modalités de formation et de tutorat de ces personnes.

Par Valérie Michelet - Le 16 octobre 2017.

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière

Le décret publié au JO du 14 octobre 2017 a notamment pour objet de : tenir compte de l'élargissement par la loi du vivier du dispositif « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat » en portant à 28 ans au plus l'âge des bénéficiaires de ce dispositif, en ouvrant […]

Par Valérie Michelet - Le 16 octobre 2017.

Représentativité syndicale dans diverses branches professionnelles

Des arrêtés publiés au JO du 14 octobre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que, pour la négociation des accords collectifs...

Par Valérie Michelet - Le 16 octobre 2017.

Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles

Des arrêtés publiés au JO du 14 octobre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales et régionales et leur poids...

Par Valérie Michelet - Le 16 octobre 2017.

Salariés et assistants maternels du particulier employeur : extension d'un accord relatif au paritarisme et au dialogue social

L'accord interbranche du 29 mars 2017 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés . Réserve : L'article 10 de l'accord susvisé est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la révision d'un accord issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 octobre 2017.

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie : extension d'un accord relatif au dialogue social

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 janvier 2017 à l'accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 octobre 2017.