Sapeur pompier volontaire en service civique : protection sociale
Par Valérie Michelet - Le 30 novembre 2017.
Le décret publié au JO du 29 novembre 2017 organise la déclinaison au plan réglementaire de la protection sociale des engagés de service civique des sapeurs-pompiers en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service.
Il est pris en application de l'article 17 de la loi n° 2017-86 du 26 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté qui étend au volontaire réalisant le service civique des sapeurs-pompiers l'article 1er de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service.
