Nouvelles modalités d’agrément des organismes engagés dans le service civique

Par - Le 31 juillet 2018.

Le dossier administratif de l’organisme qui demande son agrément au titre de l’engagement de service civique est modifié ainsi que les pièces justificatives demandées.
Pour les demandes relatives au renouvellement d’un agrément, l’organisme demandeur joint à sa demande, le compte-rendu d’activité de l’année écoulée au titre du service civique dans le cadre de l’agrément précédemment accordé.
L’arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier de demande d’agrément est abrogé.

Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d’agrément d’engagement de service civique et de volontariat associatif

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