Droit de la Formation - Page 37 sur 921 - Centre Inffo

Mise en place des comités territoriaux pour l'emploi en Outre-mer : le décret publié

Le décret du 4 décembre 2024 prévoit les modalités relatives à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des comités territoriaux pour l'emploi dans des collectivités ultramarines.

Par Eugénie Caillet - Le 05 décembre 2024.

Répartition des contributions légales à la formation professionnelle et à l'alternance au titre de 2025

Trois délibérations du conseil d’administration de France compétences fixent les taux et modalités de la répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance....

Par Delphine Fabian - Le 04 décembre 2024.

Nouveau portail EFP Connect

Depuis novembre 2024, le portail EFP Connect prend la suite de Mes démarches.

Par Eugénie Caillet - Le 03 décembre 2024.

Solde de la taxe d'apprentissage : répartition des fonds non affectés par les employeurs

Un arrêté fixe la répartition des fonds issus du solde de la taxe d'apprentissage recouvrés auprès d'employeurs qui n'ont pas désigné de destinataires

Par Delphine Fabian - Le 29 novembre 2024.

CCN des organismes de formation : extension d'avenants

Un arrêté du 8 novembre 2024 procède à l’extension de deux avenants à des accords de la CCNOF relatifs chacun à la formation professionnelle et au développement des compétences, et à la pro-A.

Par Eugénie Caillet - Le 29 novembre 2024.

Drapeaux des Etats membres de l'Union européenne.

Mobilité des apprentis : des textes réglementaires imminents

La DGEFP a annoncé la publication imminente au Journal officiel d'un décret portant sur la mise en oeuvre de la mobilité internationale des alternants.

Par Romain Pigeaud - Le 22 novembre 2024.

Prolongation de l'expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Une loi du 15 novembre 2024 ouvre à nouveau l’expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité pour une durée de 4 ans, jusqu’en novembre 2028

Par Delphine Fabian - Le 21 novembre 2024.

Alerte courriel d'octobre 2024 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'octobre 2024. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des...

Par Valérie Delabarre - Le 14 novembre 2024.

Liste des Observatoires de branche et leurs coordonnées Contenu protégé

Au sein des branches professionnelles, l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) produit des informations permettant aux partenaires sociaux de définir leurs politiques de formation.

Par Hanene Gamara - Le 13 novembre 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Le contrôle de la qualité pédagogique, entre nécessité et utopie

Peut-on vraiment garantir la qualité pédagogique des formations financées par des fonds publics ? Sans référentiels pédagogiques prétablis, cet objectif semble difficile à atteindre. Fouzi Fethi, responsable...

Par Fouzi Fethi - Le 13 novembre 2024.