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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Protection sociale du demandeur d'emploi : pas d'application de la présomption de faute inexcusable lors d'une...

La présomption de faute inexcusable ne s'applique pas au demandeur d'emploi participant à des actions d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement de la recherche d'emploi dispensées ou prescrites par Pôle...

Par Valérie Michelet - Le 18 décembre 2023.

Période probatoire du contrat d'apprentissage et arrêt maladie de l'apprenti

Rappel intéressant dans cette décision de la Cour de cassation du 15 novembre 2023 sur le décompte de la période de 45 jours autorisant la rupture du contrat d’apprentissage par l'une ou l'autre des parties en...

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2023.

Publication d'une nouvelle version des conditions d'utilisation de la plateforme Mon compte formation

La version 11 des conditions générales et particulières d'utilisation de la plateforme Mon compte formation est applicable à compter du 14 décembre 2023.

Par Delphine Fabian - Le 14 décembre 2023.

Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

Un décret du 8 décembre 2023 précise la fixation du montant de la contribution de France compétences au CNFPT

Par Delphine Fabian - Le 13 décembre 2023.

Evaluation du programme Erasmus +

Un règlement européen fixe de nouveaux indicateurs d'évaluation du programme Erasmus +.

Par Delphine Fabian - Le 11 décembre 2023.

Formation continue des avocats

Un décret du 1er décembre 2023 modifie le contenu de la formation continue des jeunes avocats

Par Delphine Fabian - Le 06 décembre 2023.

Axes de développement des compétences 2024 dans la fonction publique hospitalière

Une note d’information du 22 novembre 2023 fixe des axes de développement des compétences des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière en soutien aux politiques sanitaires, sociales...

Par Delphine Fabian - Le 04 décembre 2023.

Alerte courriel de novembre 2023 Contenu protégé

En octobre, parution de la version 8 du guide de lecture du référentiel Qualiopi, panorama de la jurisprudence portant sur le contentieux relatif aux décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts

Par Nathalie Blanpain - Le 04 décembre 2023.

Moyens alloués à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (question parlementaire)

Malgré quelques fluctuations du taux de contribution au développement de l'emploi celui-ci reste dans le haut de la fourchette et n'induit pas une baisse du budget de l'expérimentation.

Par Nathalie Blanpain - Le 01 décembre 2023.

Budget du Fipu pour 2023 et 2024

Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle est doté de 30 millions d’euros en 2023 et de 200 millions d’euros en 2024.

Par Delphine Fabian - Le 29 novembre 2023.

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