Droit de la Formation - Page 39 sur 903 - Centre Inffo

Nouvelle version du guide de lecture du référentiel Qualiopi

Le ministère du Travail a publié une huitième version du guide de lecture du référentiel national qualité.

Par Delphine Fabian - Le 29 novembre 2023.

Nouvelle liste des écoles de production
Nouvelle liste des écoles de production

Une nouvelle liste des écoles de production reconnues par l'Etat est publiée

Par Delphine Fabian - Le 28 novembre 2023.

Organisme de formation : être certifié Qualiopi n'empêche pas un contrôle de l'administration !

"La certification Qualiopi obtenue par l'organisme [de formation] n'est pas de nature à remettre en cause les constatations de l'inspecteur du travail". La décision des juges administratifs de la Cour administrative...

Par Valérie Michelet - Le 27 novembre 2023.

Actualités Innovation

Utilisation du NIR dans des traitements dans le secteur de la formation professionnelle

Un décret modifie la liste des responsables des traitements pouvant comporter le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques

Par Delphine Fabian - Le 24 novembre 2023.

Alerte courriel d'octobre 2023 Contenu protégé

L'actualité juridique de ce mois de septembre a porté essentiellement sur l'apprentissage et sur le compte personnel de formation. Consulter également notre veille jurisprudentielle en matière de formation.

Par Nathalie Blanpain - Le 13 novembre 2023.

Contentieux relatif aux décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts : panorama de jurisprudence

Les décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts alimentent un important contentieux devant les juridictions administratives. Nous vous proposons une analyse de quelques-unes des décisions rendues...

Par Valérie Michelet - Le 13 novembre 2023.

Labellisation de nouveaux Campus des métiers et des qualifications

Un arrêté publié le 3 novembre 2023 complète la liste des Campus des métiers et des qualifications

Par Delphine Fabian - Le 03 novembre 2023.

L'employeur doit informer le salarié sur le droit à la formation

Un décret du 30 octobre 2023 précise les principales informations relatives à la relation de travail que doit délivrer l'employeur au salarié, ainsi que les modalités d'établissement et de délivrance de celles-ci....

Par Valérie Michelet - Le 02 novembre 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organisme de formation : appliquez-vous la bonne convention collective à vos formateurs salariés ?

La réponse à cette question peut être cruciale pour l’organisme de formation puisque la convention collective fixe les conditions d’emploi du formateur salarié. Suite à deux arrêts de juillet 2023, nous vous...

Par Valérie Michelet - Le 30 octobre 2023.

Loi industrie verte : une programmation qui prendra en compte la formation

Publiée au JO du 24 octobre 2023, la loi Industrie verte prévoit que "pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l'industrie, l'Etat élaborera une stratégie nationale pour une industrie verte...

Par Valérie Michelet - Le 27 octobre 2023.