• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • LIIF
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Votre FAQ
      • Infographies et Vidéos
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actualités
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • Protocoles de préfiguration France Travail en régions
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Outils de programmation régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
    • La grande Journée de la Certification
  • Contactez-nous
Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Révision de l'affectation des contributions des employeurs à la formation professionnelle pour 2024

France compétences revoit à la baisse la répartition des contributions des employeurs

Par Delphine Fabian - Le 07 juin 2024.

Eduform : 14 structures nouvellement labellisées

Le 21 mai 2024, le ministère de l'Education nationale a labellisé Eduform 9 Greta, 3 GIP, un Greta CFA et un CFA

Par Valérie Delabarre - Le 06 juin 2024.

Alerte courriel de mai 2024 Contenu protégé

Les textes du mois d'avril ont porté principalement sur : le CPF, le contrôle, la qualité, le financement et les certifications professionnelles

Par Valérie Delabarre - Le 06 juin 2024.

[Vidéo] Reste à charge obligatoire pour l'achat d'une formation via le CPF

Depuis le 2 mai 2024, les droits inscrits sur le compte personnel de formation ne suffisent plus pour payer une formation, le titulaire doit payer une participation forfaitaire de 100 euros.

Par Centre Inffo - Le 05 juin 2024.

question - réponse

Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales pour 2024 (question parlementaire)

Question de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 21/03/2024 ... L'État semble vouloir progressivement se désengager de l'apprentissage dans le secteur public, à compter de 2024....

Par Valérie Delabarre - Le 03 juin 2024.

Certifications professionnelles : calendrier des séances de la commission de France compétences

La commission de certification professionnelle de France compétences se réunira une fois par mois entre mai et décembre 2024, sauf en août

Par Valérie Delabarre - Le 28 mai 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Reconversion professionnelle : à la recherche du dispositif idéal

La reconversion professionnelle des salariés est devenue un enjeu majeur, suscitant une réflexion sur la nécessité de simplifier les financements des formations associées. Fouzi Fethi, responsable du pôle droit...

Par Fouzi Fethi - Le 28 mai 2024.

Signature de la convention tripartite Etat, Unédic, France Travail

Signée le 30 avril 2024, la convention tripartite précise, sur la période 2024-2027, les axes stratégiques de France Travail, les indicateurs de performance attachés à chacun d’eux et les moyens financiers de...

Par Valérie Delabarre - Le 24 mai 2024.

Retraite : validation de périodes assimilées pour certains stages de formation professionnelle

Une circulaire du 11 avril 2024 de la Cnav fait le point sur les stages de formation professionnelle continue éligibles et leurs modalités de validation pour le calcul des droits à la retraite

Par Valérie Delabarre - Le 23 mai 2024.

Permis de conduire : modification des conditions d'éligibilité au CPF

Pour mettre fin à l'engouement pour le permis moto, les conditions d'éligibilité du permis de conduire sont revues par le décret du 17 mai 2024

Par Valérie Delabarre - Le 22 mai 2024.

Précédent...394041...917Suivant
Dominez le droit et l'ingénierie de la formation professionnelle
Télécharger le catalogue

Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


Cegos
Portail documentaire
Agenda
  • [Club du droit n° 1] Régulation de la formation : le nouveau triptyque budgétaire, contrôle, qualité 14 04 2026
  • [Master Class] Vademecum RNCP-RS et actualités 2026 de la certification professionnelle 16 04 2026
  • [Evénement reporté] La grande Journée de la Certification 31 12 2026
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Laboratoire d'Idées sur les Innovations en Formation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2026 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page