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Accueil > Droit de la Formation

Apprentissage transfrontalier : agrément de l'Opco EP

L'agrément de l'Opco Ep a été modifié par arrêté du 4 octobre 2023.Ce texte toilette le périmètre de l'Opérateur de compétences compte tenu des évolutions conventionnelles de certains champs professionnels. On...

Par Valérie Michelet - Le 26 octobre 2023.

Référencement sur la plateforme moncompteformation : élargissement de la procédure aux organismes déjà référencés

Dans le prolongement de la loi du 19 décembre 2022, la Caisse des dépôts a élargi la procédure d'enregistrement des organismes de formation sur la plateforme moncompteformation, aux nouveaux entrants. Le législateur...

Par Valérie Michelet - Le 26 octobre 2023.

Contrôle pédagogique de l'apprentissage : de nouvelles ressources disponibles

Le site Eduscol met à disposition des professionnels des ressources destinées à faciliter leur appréhension du contrôle pédagogique des formations préparées en apprentissage conduisant à un diplôme professionnel...

Par Valérie Michelet - Le 24 octobre 2023.

Contrat de formation professionnelle : vigilance dans la détermination du programme de formation !

C'est l'un des enseignements qu'il convient de retenir de la décision de la Cour d'appel de Paris rendue le 30 juin 2023.

Par Valérie Michelet - Le 16 octobre 2023.

Calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté fixe les périodes de désignation des établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage et les dates de versement des fonds par la Caisse des dépôts.

Par Delphine Fabian - Le 10 octobre 2023.

Question parlementaire : avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

L'inquiétude face au financement des contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale, compte-tenu du désengagement de l'Etat peut être contenue par quelques leviers financiers dont dispose le...

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2023.

Clause de dédit-formation : le cofinancement de la formation via le CPF n'invalide pas la clause !

Dans une décision du 17 janvier 2023, la Cour d'appel de Grenoble admet la licéité d’une clause de dédit formation portant sur une formation financée en partie par le salarié avec son CPF.

Par Valérie Michelet - Le 09 octobre 2023.

Alerte courriel de septembre 2023 Contenu protégé

En août 2023, les textes attendus sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont parus. En ce qui concerne l'apprentissage transfrontalier, un premier accord entre la France et l’Allemagne...

Par Nathalie Blanpain - Le 04 octobre 2023.

Taxe d'apprentissage : report de l'affectation du solde au 9 novembre

Les entreprises ont obtenu du gouvernement la possibilité de reporter l’affectation du solde de leur taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre, via la nouvelle plateforme Soltéa, au lieu de la date du 5 octobre...

Par David Garcia - Le 04 octobre 2023.

L'entretien professionnel sous le regard du juge

Une décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 juillet 2023 apporte des précisions sur la date à laquelle peut être réalisé l’entretien professionnel. L’occasion de faire un point sur...

Par Valérie Michelet - Le 02 octobre 2023.

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