Droit de la Formation - Page 41 sur 911 - Centre Inffo

Usure professionnelle : mise en œuvre des projets de transition et de reconversion professionnelles

Trois arrêtés du 30 janvier 2024 précisent les modalités de mise en oeuvre des nouveaux droits formation, reposant sur le C2P et les financements du FIPU, créés par la réforme des retraites.

Par Valérie Michelet - Le 08 février 2024.

Structures d'IAE et entreprises adaptées : terme de la période de reconduction des avenants financiers

Le terme est fixé au 30 avril de l'année suivant celle sur laquelle porte les avenants financiers.

Par Valérie Delabarre - Le 06 février 2024.

Alerte courriel de janvier 2024 Contenu protégé

Une foison de textes législatifs et réglementaires dans les derniers JO de décembre : on fait le point !

Par Nathalie Blanpain - Le 02 février 2024.

Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : ce qui change en matière de formation

La loi a été publiée au Journal officiel le 27 janvier 2024.

Par Valérie Delabarre - Le 01 février 2024.

Premiers secours : prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 des attestations de formation continue

Deux types d'attestations sont visés ainsi que le certificat de compétences de secouriste ou d'équipier secouriste.

Par Valérie Delabarre - Le 01 février 2024.

Heures supplémentaires réalisées par un formateur : attention à la preuve !

En matière d’heures supplémentaires, la responsabilité de la preuve est partagée entre le salarié et l’employeur. Cette preuve ne pèse pas sur le seul formateur, comme le rappelle une décision de la Cour de cassation...

Par Valérie Michelet - Le 29 janvier 2024.

Les attributions du nouveau Ministère du travail, de la santé et des solidarités dévoilées par un décret du 24...

Alors que le gouvernement accueille Catherine Vautrin sa nouvelle Ministre du travail, de la santé et des solidarités ; le décret fixant les attributions dudit ministère est paru au JO le 25 janvier 2024.

Par Mariam Diakite - Le 29 janvier 2024.

[Vidéo] Les aides à l'embauche d'apprentis en 2024

Retrouvez la vidéo de l’actu du mois qui porte sur les aides à l'embauche d'apprentis pour l'année 2024 et plus particulièrement le montant et les conditions d'obtention des aides.

Par Centre Inffo - Le 25 janvier 2024.

Loi Plein emploi : évolutions en matière d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi

La loi pour le Plein emploi du 18 décembre 2023 traduit une volonté du gouvernement de réduire le taux de chômage autour de 5 % d’ici 2027. Les principales mesures de la loi s’inscrivant dans cette démarche sont...

Par Houda Soltani - Le 23 janvier 2024.

Modalités de notification à France Travail par l'entreprise du refus d'un CDI par un salarié à l'issue d'un CDD...

Les modalités de notification par un employeur à France Travail, du refus d'un salarié de poursuivre un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée qu'il lui propose, ou avec l'entreprise...

Par Nathalie Legoupil - Le 18 janvier 2024.