Droit de la Formation - Page 41 sur 919 - Centre Inffo

Référentiel de l'enseignement agricole (RefEA) : modalités d'actualisation des informations concernant les établissements

Des informations spécifiques concernent les établissements ayant élargi leur activité à l’apprentissage ou à la formation professionnelle continue.

Par Eugénie Caillet - Le 28 juin 2024.

Critères et montant de modulations des NPEC : pas d'obligation de leur détermination pesant sur le Gouvernement

Telle est la solution du Conseil d’Etat posée dans son arrêt du 24 mai 2024.

Par Eugénie Caillet - Le 27 juin 2024.

Réseau pour l'emploi : conventionnement avec les organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées...

Un décret du 24 juin 2024 fixe les modalités de conventionnement entre l'Etat et les organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l'emploi

Par Delphine Fabian - Le 27 juin 2024.

Priorités 2024 du FNE-formation

Une instruction du 30 avril 2024 fixe les modalités de mobilisation du FNE-formation en 2024

Par Delphine Fabian - Le 26 juin 2024.

Cotisations sociales des apprentis : rappel de principes, précisions et exemples concrets

Les cotisations sociales des apprentis sont un sujet complexe, qui n’est pas souvent appréhendé. Aussi, la publication d’une note par le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) est bienvenue !

Par Romain Pigeaud - Le 21 juin 2024.

Publication du décret apportant des précisions sur les Comités territoriaux pour l'emploi

Le décret du 18 juin 2024 détermine la composition, l'organisation et le fonctionnement des CTE.

Par Eugénie Caillet - Le 21 juin 2024.

Elargissement de la POEI et suppression de l'AFPR

Le recours à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) prévu par la loi pour le Plein emploi est élargi avec la possibilité pour l'employeur et le demandeur d'emploi concernés de signer à son...

Par Nathalie Legoupil - Le 21 juin 2024.

Embauche d'un salarié : modèles des documents contenant les informations principales sur la relation de travail

Un arrêté fixe les modèles des documents d'information à remettre par l'employeur à ses nouveaux salariés

Par Delphine Fabian - Le 20 juin 2024.

Solde de la taxe d'apprentissage : Montant prévisionnel des frais de gestion de la Caisse des dépôts

Un arrêté fixe le montant prévisionnel pour 2024 des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts sur les fonds relatifs au solde de la taxe d'apprentissage

Par Delphine Fabian - Le 18 juin 2024.

Adaptation par ordonnance des dispositions de la loi plein emploi dans les collectivités d'outre-mer

Une ordonnance a été prise le 12 juin 2024, pour adapter les dispositions de la loi pour le plein emploi dans les collectivités d’outre-mer.

Par Nathalie Legoupil - Le 14 juin 2024.