Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : participation de l’Etat pour 2018

Par - Le 19 avril 2018.

Afin de résorber le chômage de longue durée, la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 a prévu l’expérimentation pendant 5 ans de l’embauche de chômeurs par les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Ce dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » permet à des personnes sans emploi depuis au moins un an d’être embauchées sous contrat à durée indéterminée. L’expérimentation est mise en œuvre sur 10 territoires dont la liste a été arrêtée le 24 novembre 2016. Les entreprises bénéficient d’une contribution au développement de l’emploi équivalant à une fraction des rémunérations des salariés embauchés. L’Etat participe au financement de cette contribution. Comme en 2017, cette participation de l’Etat reste fixée pour 2018 à 101 % du SMIC par équivalent temps plein.

Arrêté du 20 mars 2018 fixant le montant de la participation de l’Etat au financement de la contribution au développement de l’emploi, pour l’année 2018

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