Droit de la Formation - Page 43 sur 903 - Centre Inffo

Le passeport de prévention est intégré dans le SI-CPF

Un décret du 1er août 2023 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives au système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF)

Par Delphine Fabian - Le 04 août 2023.

Contrôle pédagogique de l'apprentissage : nouvelle circulaire

Une circulaire publiée le 20 juillet 2023 met à jour les modalités d'intervention de la mission de contrôle pédagogique des formations en apprentissage préparant aux diplômes de l’Éducation nationale et à certains...

Par Valérie Michelet - Le 04 août 2023.

Salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023 - CCN des Organismes de formation

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations...

Par Valérie Michelet - Le 03 août 2023.

Création du statut d'apprenti militaire

La loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée le statut d'apprenti militaire.

Par Valérie Michelet - Le 03 août 2023.

Parution d'une circulaire sur la réglementation d'assurance chômage

L'Unédic publie des fiches techniques sur la réglementation d'assurance chômage pour tenir compte des modifications entrées en vigueur le 1er février 2023.

Par Delphine Fabian - Le 31 juillet 2023.

Habilitation d'organismes pour la formation sur la protection des animaux mis à mort

La liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort est modifiée.

Par Delphine Fabian - Le 31 juillet 2023.

Le signataire d'un contrat de formation professionnelle inscrit dans une université peut bénéficier du RSA

C'est le principe que vient de poser le Conseil d'Etat dans une décision du 30 juin 2023.

Par Valérie Michelet - Le 31 juillet 2023.

Reconnaissance des diplômes Contenu protégé

Pour approfondir le sujet, le site de la Commisssion européenne, les coordonnées du réseau Enic-Naric et des sites Europass et de l'agence Erasmus+

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2023.

Rémunération des formateurs occasionnels du ministère de l'Agriculture

Une instruction du ministère de l'Agriculture du 13 juillet 2023 précise la rémunération des formateurs occasionnels relevant de ce ministère.

Par Delphine Fabian - Le 28 juillet 2023.

Actualités Innovation

Lancement de la version bêta de France VAE

La première version de la plateforme du futur service public de la validation des acquis de l’expérience a été lancée le 25 juillet.

Par Delphine Fabian - Le 28 juillet 2023.