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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Mise en œuvre d'Erasmus+ 2021-2027 : le point du Parlement européen

La résolution de janvier 2024 récemment publiée du Parlement européen dresse un état des lieux de l’exécution du programme Erasmus+.

Par Eugénie Caillet - Le 18 octobre 2024.

Liste des certificateurs et des instances de labellisation de prestataires de formation

Cette liste a été mise à jour le 9 octobre 2024 sur le site du ministère du Travail, avec l'ajout de trois organismes certificateurs, et le retrait d'un.

Par Eugénie Caillet - Le 18 octobre 2024.

Titres professionnels du ministère du Travail : renforcement du contrôle des conventions entre centres d'examen...

Les centres d’examen des titres professionnels du ministère du Travail enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) doivent être agréés par le préfet de région. Un arrêté du 1er...

Par Claire Maugin - Le 16 octobre 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

À quand, une vraie libéralisation de l'offre de formation ?

Fouzi Fethi, responsable du Pôle droit et politiques de formation de Centre Inffo, questionne la pertinence d’imposer les mêmes obligations administratives et comptables à l’ensemble des prestataires de formation,...

Par Fouzi Fethi - Le 16 octobre 2024.

Exonérations des cotisations des apprentis, aides aux entreprises… quels leviers d'action pour adapter le financement...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 propose de réduire les exonérations dont bénéficient les apprentis et d’assujettir partiellement leur salaire à la CSG et à la CRDS. Des réductions...

Par Romain Pigeaud - Le 14 octobre 2024.

Alerte courriel de septembre 2024 Contenu protégé

Pause estivale en août en ce qui concerne l'activité législative et réglementaire en matière de formation

Par Valérie Delabarre - Le 10 octobre 2024.

SOLTéA : prolongation de la campagne 2024

La deuxième période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est prolongée jusqu’au 25 octobre.

Par Eugénie Caillet - Le 08 octobre 2024.

PN FSE + : Appel à projets de la Martinique

La DEETS de la Martinique lance le 1er octobre 2024 un appel à projets pour l’accompagnement des mutations économiques et la formation des actifs.

Par Eugénie Caillet - Le 27 septembre 2024.

Premiers résultats de la campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d'apprentissage

Les premiers résultats de la campagne 2024 montrent l’adoption de la plateforme SOLTéA par les employeurs.

Par Delphine Fabian - Le 26 septembre 2024.

Coordonnées des organismes

Listes d'organismes Organismes gestionnaires Présentation des 11 opérateurs de compétences agréés - Opco Associations "Transitions Pro" Fonds d'assurance formation de non-salariés Observatoires de branche Liste et coordonnées des Observatoires de branche CPNE Liste et coordonnées des CPNE Organismes de formation agréés Organismes agréés au titre du congé de formation économique, sociale et syndicale Organismes agréés […]

Par Valérie Delabarre - Le 26 septembre 2024.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo