Droit de la Formation - Page 44 sur 903 - Centre Inffo

Aide pour les volontaires en service civique pour passer le BAFA

Une aide pourra être versée aux volontaires de service civique effectuant une formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur ou aux fonctions de directeur entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre...

Par Delphine Fabian - Le 21 juillet 2023.

L'allégorie de la Justice.

Contrat d'engagement jeune : inéligibilité des étrangers en situation irrégulière

C'est la position adoptée par le Conseil d'Etat dans une décision du 12 juin 2023.

Par Valérie Michelet - Le 20 juillet 2023.

Répartition du solde de la taxe d'apprentissage via la plateforme SOLTéA : publication des décrets

Deux décrets publiés au Journal officiel du 16 juillet 2023 détaillent les modalités de gestion et d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage d'une part, ses modalités de versement et de répartition d'autre...

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2023.

Métiers émergents : le délai d'envoi des contributions à France compétences prolongé jusqu'au 31 juillet

Les branches et syndicats professionnels ont jusqu'au 31 juillet 2023 pour adresser leurs contributions pour l'établissement de la liste 2024 des métiers en émergence ou en particulière évolution.

Par Delphine Fabian - Le 12 juillet 2023.

Revalorisation des aides en faveur des entreprises adaptées hors expérimentation

Un arrêté publié le 9 juillet 2023 revalorise les aides versées aux entreprises adaptées hors expérimentation, avec effet au 1er mai 2023.

Par Valérie Delabarre - Le 10 juillet 2023.

L'expérimentation de la VAE inversée officiellement lancée

L’arrêté du 26 juin précisant les modalités de mise en œuvre de l’appel à projets relatif à l’expérimentation de la VAE inversée est publié. Il indique la marche à suivre pour intégrer l’expérimentation.

Par Mariam Diakite - Le 07 juillet 2023.

Nouveautés concernant la dotation pour le financement de la formation des demandeurs d'emploi versée par France...

Le décret n° 2023-535 du 28 juin 2023 relatif à la dotation pour le financement de la formation apporte trois modifications importantes.

Par Mariam Diakite - Le 06 juillet 2023.

Frais de gestion perçus par la Caisse des dépôts prélevés sur le solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 15 juin 2023 précise les modalités de calcul de ces frais de gestion ainsi que le montant prévisionnel 2023.

Par Valérie Delabarre - Le 04 juillet 2023.

Actualisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé I-MILO

L'arrêté du 27 juin 2023 modifie les annexes 1, 3 et 5 de l'arrêté du 17 novembre 2021. Ces annexes portent respectivement sur : les données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement,...

Par Valérie Delabarre - Le 04 juillet 2023.

Alerte courriel de juillet 2023 Contenu protégé

Une actualité en juin qui porte notamment sur Qualiopi, le CPF et l'apprentissage.

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 03 juillet 2023.