Droit de la Formation - Page 45 sur 903 - Centre Inffo

Mise à jour des listes des sportifs de haut niveau

A compter du 1er juillet 2023, les listes des sportifs de haut niveau pour les sports d'hiver sont actualisées pour un an, deux ans pour les sportifs en catégorie "Élite"

Par Valérie Delabarre - Le 29 juin 2023.

Financement de toutes les catégories de permis de conduire par le CPF

La loi "permis de conduire" du 21 juin 2023 est publiée au Journal officiel du 22 juin 2023. Les modalités de mise en oeuvre seront déterminées par décret.

Par Valérie Delabarre - Le 23 juin 2023.

[Vidéo] Mesures de la loi Retraite pour la reconversion des salariés soumis aux risques de pénibilité et d'usure...

Ce numéro porte sur les mesures de la loi Retraite pour la reconversion des salariés soumis aux risques de pénibilité et d'usure professionnelles. La loi du 14 avril 2023, dite loi « Retraites » comporte deux...

Par Centre Inffo - Le 23 juin 2023.

Différence de traitement des maîtres d'apprentissage dans la Fonction publique hospitalière (Question parlementaire)

Le Ministère de la transformation et de la fonction publiques travaille à des évolutions qui pourront faire l'objet prochainement de propositions.

Par Valérie Delabarre - Le 23 juin 2023.

Influenceurs : la loi encadre la promotion d'actions de formation

Une loi du 9 juin 2023 impose aux influenceurs en ligne une obligation de transparence dans leur activité promotionnelle. La promotion des actions de formation professionnelle est particulièrement visée.

Par Claire Maugin - Le 15 juin 2023.

Qualiopi : renforcement des audits

Un arrêté renforce les modalités d'audit en vue de la certification Qualiopi et apporte des modifications quant à l'accréditation des organismes certificateurs.

Par Delphine Fabian - Le 14 juin 2023.

Alerte courriel de juin 2023 Contenu protégé

L'actualité de mai a porté sur de nouvelles orientations pour le FNE Formation, une nouvelle version des CGU de moncompteformation.gouv.fr, l'augmentation de la rémunération des demandeurs d'emploi en formation,...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 09 juin 2023.

Actualités Innovation

Modification des conditions d'accès au service dématérialisé de l'apprentissage

La liste des données pouvant être enregistrées dans le traitement est complétée par arrêté du 3 mai 2023.

Par Delphine Fabian - Le 09 juin 2023.

Accessibilité aux passeports de compétences ou de prévention

Les titulaires d'un compte personnel de formation peuvent désormais consulter leur passeport de compétences et leur passeport de prévention en version bêta sur la plateforme mon compte formation

Par Delphine Fabian - Le 07 juin 2023.

Risque de précarisation des salariés de plus de 55 ans (question parlementaire)

Le problème de l'employabilité des seniors peut être résolu par la signature d'accord d'entreprise prévoyant un abondement au CPF des salariés de plus de 55 ans.

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juin 2023.